OU DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES COTATIONS COMPRENNENT LES MASSAGES ET THERAPEUTIQUES DE REEDUCATION QUELS QUE SOIENT LES METHODES ET LE NOMBRE DE TECHNIQUES EMPLOYEES; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ASSURANCE

et de réadaptation fonctionnelles ; Attendu que M.

dans les établissements thermaux ; que le deuxième dispose que les frais de traitement sont réglés sur la base de forfaits, fixés par des conventions qui déterminent la nature du traitement et les pratiques

et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Blancard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle

X..., masseur-kinésithérapeute, a coté, à plusieurs reprises, le même jour et pour la même patiente, un AMS 9 pour la rééducation des deux épaules et un AMS 7 pour la rééducation du poignet ; que la caisse

fonctionnelle et de rééducation nécessaires à l'assuré ou à ses ayants droit ainsi que des frais de transports exposés pour recevoir les soins relatifs aux traitements prescrits aux personnes atteintes

En fonction des besoins, un médecin ayant une compétence particulière en neurologie, en ophtalmologie, en audiophonologie ou en rééducation et réadaptation professionnelle » ; que cet article n'impute

X... s'est rendu au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute pour des séances de rééducation fonctionnelle prescrites à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime le 20 octobre précédent

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

AURAIT TERMINE SON STAGE DE REEDUCATION, C'EST-A-DIRE LE 20 SEPTEMBRE 1967, LA DETERMINATION DES SOMMES A REMBOURSER A LA CAISSE NE POUVANT ETRE FAITE AUPARAVANT, AU MOTIF QUE LA CAISSE REQUERANTE NE SAURAIT

corporelle, centre de rééducation fonctionnelle (APARC), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

et, d'une façon générale, des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle.

, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime".

X... s'est rendu au cabinet de deux masseurs-kinésithérapeutes pour des séances de rééducation fonctionnelle prescrites à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime le 17 février 1989

et réadaptation fonctionnelle et a condamné X... à leur payer à chacun la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts et la somme de 1 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime ; que, suivant le second, les frais de déplacement de la victime qui doit se soumettre à un traitement sont

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, - LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SPECIALISES EN REEDUCATION

qu'il considérait le personnel de l'entreprise A... comme ses propres salariés et qu'il surveillait et contrôlait au quotidien le travail de ce sous-traitant ; il convient d'ajouter que le marché sous-traité

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, M.