à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base de la distance séparant Lyon de

Z..., lors de son transfert à l'hôpital, ce dernier l'ayant remise à son voisin A..., par de tels motifs ambigus, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, que d'autre part, la culpabilité

le même jour, peu avant l'audience, au centre hospitalier régional et universitaire de Rennes et qu'elle ne faisait pas mention de circonstances graves justifiant le jugement immédiat de l'appel ;

hospitalier d'[...] ; qu'il n'est versé aucune documentation relative à la présence de cet équipement dans les établissements à proximité du domicile de l'assuré ; que s'il est certain que le transport

Fait pour valoir ce que de droit, [...] , le 21 avril 2009 » ; qu'il est encore assurément justifié de la transformation opérée par Gérard Y... d'un autre compte personnel, précédemment ouvert auprès de

En conséquence, la prescription de transport qui date du jour du transport n'a pas été établie après le transport mais avant la consultation.

de 173 kilomètres effectué en ambulance, en sortie d'hospitalisation ; qu'il résulte de la prescription établie le 20 mai 2017 que ledit transport se trouvait en lien avec l'affection longue durée dont

Par arrêté du 8 janvier 2023, la patiente a fait l'objet d'un transfert dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) du centre hospitalier [3] de [Localité 4].

Le 25 février 2009, au cours de son transfert, confié par le service mobile d'urgence et de réanimation (le SMUR) du centre hospitalier à une société privée de transport en ambulance, assurée par la société

routier et en conséquence l'a condamné à une amende de 1 500 francs (225 ) ; "aux motifs du premier juge que "le transport de déchets hospitaliers est soumis à une réglementation plus spécifique et

litigieux, le jugement retient que l'assurée a interrogé à plusieurs reprises l'établissement au sein duquel elle était hospitalisée depuis plusieurs semaines pour connaître les modalités de prise en

d'hébergement et de soins "Les Ophéliades" pour lesquels frais il convient de ne retenir que les frais de séjour à l'exclusion du forfait hospitalier et des frais de téléphone et blanchissage qui sont

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a

relatif à la transformation des syndicats inter-hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, le syndicat a été transformé, à effet du 29 décembre 2015, en un groupement

momentanément dans un établissement, doit être reconduit dans un autre établissement où il est habituellement traité, et c'en est une autre que de savoir si ce transfert doit être opéré d'urgence dans

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

à l'hôpital de la Timone à Marseille à la société Locatel, puis, en 1984, à la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H ; que le 21 octobre 1992 un contrat de concession a

sociale les frais de transport sont pris en charge dans les cas suivants : - transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie pour le séjour et le transfert), traitements ou examens prescrits en