la société CEE Trans, société de droit italien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports

Geoffroy et fils (société Geoffroy) pour effectuer un transport de marchandises d'Allemagne au Maroc que la société TMTA lui a confié ; que la société Transit 2000, qui n'a pas acquitté la totalité des

, les sociétés Alstom et Alstom Power hydraulique (les sociétés Alstom) ont confié à la société Geodis projets l'organisation du transport de marchandises de l'Allemagne vers le Soudan ; qu&apos

Morin (société Morin) a transporté des marchandises et les a livrées à la société Presse Négoce Services, le 12 octobre 1992 ; que le 23 juin 1994, la société Morin a assigné la société FCS en paiement

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que, chargée par la société Lagostina d'organiser un transport

X... des transports de marchandises; qu'en mai 1989, les colis transportés par M.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 novembre 1996), que la société Strudal, depuis en redressement judiciaire, a chargé la SNCF de transporter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993), que la société Movitex a confié un transport de marchandises de France

X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac ; que ces marchandises ayant subi des avaries au cours de leur déplacement, la société Sollac a été indemnisée de

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que la société Contran a été chargée, par la société de droit portugais Valindo, d'un transport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet du transport

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1991), que, pour l'organisation d'un transport

[C] [X] des chefs de détention et transport en contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

(UFT) et de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996, recommandant aux entreprises le versement une indemnité de 3 000 francs

maritime) pour effectuer le transport de marchandises entre l'Italie et l'Algérie, a pris soudainement une gîte importante par suite d'une voie d'eau qui s'était déclarée dans la coque, et a coulé avec

de marchandises à destination de Yambu (Arabie Saoudite) ; que ces marchandises ont été chargées notamment sur le navire Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est