Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 septembre 2022), par acte du 3 février 1986, [E] [D] a donné à bail rural à Mme [G] différentes parcelles de terres à usage agricole. 2. M.

et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que, par acte du 10 novembre 2003, M. et Mme A... ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles à usage

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 mai 2014), que, par acte du 1er janvier 2006, M. et Mme H... ont donné à bail à M. et Mme S... des parcelles et bâtiments à usage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 1992), que les consorts Y... ont, par acte sous seing privé du 3 septembre 1984, vendu aux époux A... un domaine immobilier comprenant des bâtiments à usage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1996) que les époux Joseph X... ont donné à bail le 18 mars 1977 des immeubles à usage

Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant une maison d'habitation, une longère avec onze boxes, un autre bâtiment à usage

D... des parcelles de terre à usage agricole ; que, par un jugement du 21 juin 1983, confirmé par un arrêt de la cour d'appel, les droits locatifs de M.

.]" ; que par acte notarié du 25 avril 2013, il a affecté un bâtiment à usage agricole à son activité professionnelle sans le faire publier ; que, par jugements des 26 février et 29 juin 2015, M.

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

de l'arrêt attaqué que les travaux illicites, tels qu'ils résultent des constatations initiales faites par les agents de l'Equipement, ont consisté en la surélévation et l'aménagement d'un cabanon à usage

du 14 octobre 2004, l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert Ardouvin (l'association) a donné à bail à ferme à Mme [E] diverses parcelles de terre et des bâtiments à usage

. 143-2 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1999), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a exercé son droit de préemption sur une parcelle à usage

la SCEA) est propriétaire d'une parcelle cadastrée D [Cadastre 1], contiguë à la parcelle D [Cadastre 2] appartenant à la société civile immobilière Les Garennes (la SCI) et comportant un bâtiment à usage

[N] un bail à long terme jusqu'au 11 novembre 2012 sur des bâtiments et des parcelles à usage agricole lui appartenant. 2.

décision créant la zone d'aménagement concerté en délimite le ou les périmètres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 juin 1991), qu'à la suite de fortes pluies, en octobre 1985, le terrain à usage

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 mars 2021, pourvoi n° 19-25.270), la commune de [Localité 6] (la commune) est propriétaire d'une parcelle à usage

[S] [U] ont donné à bail à long terme différentes parcelles de terre à usage agricole à M. [V] [J] et à Mme [I], son épouse. 2. Le 28 mars 2019, M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 décembre 2011, pourvoi n° 08-18.711), qu'en 1969, Mme J..., propriétaire d'une parcelle à usage