sur la chaussée du véhicule de Carole Y... où son ralentissement brutal serait imputable à son conducteur en ayant pu jouer un rôle causal dans l'accident, il convient de confirmer le jugement déféré

automobile Renault 9, est entré en collision avec le véhicule Renault 14 venant en sens inverse qui était conduit par M.

de la victime, si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la cour d'appel, qui a constaté que Stany X... avait percuté le véhicule Ford conduit par Mme B... qui arrivait en sens inverse puis

[M] a souscrit, le 12 février 2005, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) et signé, le 11 août 2007, un avenant à ce contrat en vue de désigner

de heurter le car sur son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il

Scenic ; qu'aucun autre élément ne permet d'établir que le véhicule d'Eddy X... empiétait sur le couloir de circulation du véhicule Scenic, l'autre hypothèse ne pouvant être écartée, et ce d'autant moins

Edouard X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (CIMA), aux droits de laquelle vient la société Monceau générale assurances, a percuté un véhicule conduit par M.

[U] a souscrit, le 5 octobre 2012, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société MATMUT), en déclarant être le seul conducteur du véhicule

auprès de la société Avanssur (l'assureur) ; que le 14 décembre 2010, alors qu'elle conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, elle a percuté le scooter conduit par M.

d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

F... et le véhicule automobile conduit par M.

Z... et le GFA à indemniser les consorts X... alors que, d'une part, l'automobile qui a heurté un véhicule et qu'aucun témoin n'a vu entrer en contact avec la victime allongée sur la chaussée ne serait

de nullité du contrat souscrit auprès des AGF, seuls les ayants-droit d'Angélique Y..., victime conductrice du véhicule, pourraient être indemnisés par l'intermédiaire du Fonds de garantie, déniant ainsi

[K] ; "1°) alors qu'en exigeant du conducteur victime qu'il apporte la preuve d'une faute de l'autre conducteur, distincte de celle visée par la prévention, cependant qu'elle constatait que le véhicule

A..., qui circulait en cyclomoteur, ayant été mortellement blessé par la collision de son véhicule avec une voiture automobile conduite par M. Sang B... Y..., les consorts A... ont assigné M.

ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié

Y..., assuré auprès de la société Generali Belgium, sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société Covea Fleet aux droits de laquelle

par la moto de la victime, n'a eu le temps de parcourir que 39 mètres avant ce dépassement et le choc ; elle précise avoir été surprise d'être déjà rejointe par cette moto ; son époux, passager du véhicule

prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant sur des faits qui n'étaient

à bord d'un autre véhicule, et ce, alors que ni le témoin médecin, qui a appelé lui-même les secours, ni la victime, n'avaient eu le temps et le moyen de l'identifier ; qu'il n'a pu être identifié qu'après