Z... ; "aux motifs propres que le 14 septembre 2015, l'avocat de M.

H... ; que, de surcroît, le dispositif de la citation visait le « passage poursuivi et précédemment expliqué », sans préciser le passage en question qui aurait été « expliqué » en le distinguant d'autres

[R] « en lui disant qu'il était ivre, alcoolique » ; qu'en l'état de cette prévention, qui visait des propos adressés à M.

qu'il faudrait en outre prouver - ce qui n'est pas fait -, autant la qualification de méthodes employées lors d'un événement local particulier, objet au moment du propos incriminé d'une âpre discussion

à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ; " aux motifs qu'il convient de rechercher si le tract provoque "... à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou

; SOUS LE PRETEXTE, D'UNE PART, QUE LES PROPOS QUI LUI SONT REPROCHES N'AURAIENT PAS ETE PROVOQUES PAR DES EXPRESSIONS OUTRAGEANTES OU INJURIEUSES, MAIS PAR DE CONSTANTES INTERRUPTIONS AU COURS D'UNE

Y..., soutenant que les propos poursuivis étaient constitutifs du délit de provocation publique, non suivie d'effet, à la commission d'un crime, en l'espèce d'une atteinte volontaire à la vie, prévu et

à l'encontre de Benoîte X... est justifiée ; "alors que, d'une part, dans le cadre d'une interview, le journaliste a comme seule obligation de rapporter de façon fidèle et sans intervention les propos

enregistrement des propos que le prévenu, maire de la commune de [Localité 1], a délibérément rappelé que les Roms avaient provoqué neuf départs de feu dans leur campement et a regretté avoir appelé les

Donc des solutions, elles sont proposées depuis des années, aujourd'hui nous (ne) voulons plus les proposer, nous voulons qu'elles soient mises en application » et à la question : « si vous n

lorsqu'il a été entendu par les services de police, le 14 septembre suivant, en précisant que les faits se seraient produits entre 6 juin 1998 et le 31 juillet 1998, période pendant laquelle Maxime vivait

Joaquim Pereira Y... des chefs de viols aggravés et provocation à usage de stupéfiants, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre

aveu" de la partie civile, la lettre incriminée ne visait pas des "faits précis", mais "l'évocation d'un comportement", ce qui excluait toute diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

la cour d'appel a énoncé par motifs propres que "M.

Le moyen proposé pour la LICRA critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

sur le lieu de commission de l'infraction poursuivie, a légalement justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen qui ne peut dès lors qu'être écarté " ; Sur le premier moyen de cassation proposé

. demandent la garantie des ACMN, ainsi provoqués directement par le fait volontaire de S...

de ces propos, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent ; que la vidéo litigieuse publiée par M.

daté des 23 au 29 novembre 1989, a été publié un article annoncé en page de couverture par le titre "Ce qu'il faut jeter d'ici l'an 2 000", et intitulé en page 80, "A vos poubelles" ; que parmi les propos

Marie-France Z... et Jean-Claude A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z... a reconnu devant le juge d'instruction avoir remis des sommes en espèces à Jean-Claude A..., précisant " on vivait