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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écision de suspension de l'enquête ouvertec/Shah du
61372527cd5801467741b685
19 novembre 1991
19 novembre 1991
mémoire régulièrement déposé, qu'en application du principe de l'identité des règles de compétence entre le pays requis et le pays requérant posé par la convention d'extradition franco-belge, le recel de vol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200992
13 juin 2013
13 juin 2013
En outre, elle indique avoir souscrit une garantie vol simple en supplément, afin d'être couvert en cas de vol pendant les heures d'ouverture des locaux.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f776
10 avril 1996
10 avril 1996
ci-dessus spécifiés à la question n° 1, et en avoir ainsi facilité la préparation ou la consommation"; qu'ainsi, la Cour et le jury n'ont caractérisé, dans leurs réponses aux questions, qu'une complicité de vol
Source officiellecr
61372699cd58014677426e93
23 mai 2006
23 mai 2006
en réunion avait été requalifié en vol simple, a déclaré les prévenus responsables du préjudice subi par la société Dana et les a condamnés aux sommes sus-énoncées qui correspondent aux montants des effets
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 mars 1991, qui, pour vols simples, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf5
26 octobre 1993
26 octobre 1993
et vol simple, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge délégué et a confirmé ladite ordonnance.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d014
22 avril 1992
22 avril 1992
Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, homicide volontaire, vol
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c73d
11 juin 1986
11 juin 1986
arrêt de la Cour d'assises du Puy-de-Dôme du 5 février 1986 en ce qu'il a condamné Gilles X... à 7 ans de réclusion criminelle dont deux ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 5 ans pour vol
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bc
25 avril 2006
25 avril 2006
Geamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, notamment, pour vols en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d0
11 octobre 1990
11 octobre 1990
427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bakhta Y... coupable du délit de vol
Source officiellecr
61372535cd5801467741be11
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Hubert, contre l'arrêt n° 302 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 14 juin 1990 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vol simple, usage de
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61372535cd5801467741be12
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Hubert, contre l'arrêt n° 301 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 14 juin 1990 qui dans la procédure suivie contre lui, des chefs de vol avec arme, vol simple, usage de
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6bc
8 février 1994
8 février 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations
Source officiellecr
édure suiviec/Huseyin X
6137258bcd5801467741eaa0
15 mars 1994
15 mars 1994
COUR d'APPEL de VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Huseyin X... pour infractions au Code du travail et vol
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec9d
13 avril 1994
13 avril 1994
Stéphane, ou GUERIMI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed8d
22 mars 1994
22 mars 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations
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ée le 27 septembre 1984c/Jean-Claude X
6079a84c9ba5988459c4c6b1
3 mars 1986
3 mars 1986
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X... a été condamné définitivement, d'une part, le 27 septembre 1984, par le tribunal correctionnel de Saintes, pour des vols
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791
18 juin 2024
18 juin 2024
[M], après avoir requalifié les faits de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commis pour lesquels ce dernier était poursuivi en vol simple de quatre
Source officiellecr
ébattue le 14 mars 1988 après le jugement de l'affaire suiviec/Jacqueline Z
6079a82d9ba5988459c4bf9c
7 décembre 1988
7 décembre 1988
José, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 18 mars 1988 qui, pour vols avec arme, vols simples et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d013
22 avril 1992
22 avril 1992
d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viol aggravé, homicide volontaire, et délits connexes de vol
Source officiellePage 2 sur 199