GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. E...

D... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2019, qui a condamné la première, pour violences ayant entraîné une ITT de moins

d'appel a justifié sa décision, sans méconnaître les textes visés au moyen et la disposition conventionnelle invoquée ; D'où il suit que le moyen, nouveau en sa seconde branche et, comme tel, irrecevable

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[N] [D] a porté des coups de couteau à sa concubine, Mme [I] [S], et a incendié l'appartement du couple. 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2012), que, le 23 mai 2008, M.

Richard B... et Alain X..., du chef de violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 du Code pénal ; Sur le premier

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme V..., demanderesse au pourvoi principal Il est reproché à l'arrêt infirmatif

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme T...

Franck, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 juin 1991, qui, après avoir acquitté Jacques DESTINE de l'accusation de coups ou violences volontaires avec arme ayant

Eddie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour délit de coups ou violences volontaires, et

Emile- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988, qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Sofiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAUCLUSE, en date du 27 mai 2011, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, recel de vol et dégradations volontaires, a condamné le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre

péril, s'est déclarée incompétente ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne

[F] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi que, le 1er février 1996, il y a eu bagarre avec échange de coups et chutes entre Guillaume X... et Eric Y... ; que, le 1er février 1996,