; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

au soutien du seul pourvoi de son assuré ; qu'il n'importe qu'elle puisse éventuellement bénéficier de la cassation qui serait prononcée ; Qu'il s'ensuit que cette intervention est irrecevable ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la Cour de Cassation l'argumentation tardivement développée devant les juges du second degré, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 324-10, L. 143

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

contradiction, la juridiction de proximité et la cour d'appel ont écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code

L. 356 du Code de la santé publique, 22 du décret du 30 mars 1981 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route à l'article 6 de la Convention

par l'officier de police judiciaire ; Attendu que ce moyen tiré d'une exception qui n'a pas été soulevée avant toute défense au fond, n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

de cassation, pris de la violation de l'article 459 du Code de procédure pénale, les conclusions du demandeur n'ayant pas été visées par le greffier de la cour d'appel ; Sur le deuxième moyen de cassation

de cassation pris de la violation des articles 365 du Code pénal alors en vigueur et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 365 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport