LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Louis, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 février 1988, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes, A..

de la station service et qu'ils étaient dans l'obligation de le remplacer" ; qu'à la suite du recours formé par le salarié, le 17 avril 1987, contre la décision de la caisse, celle-ci a reconnu le 6 août

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse

publique du 17 juillet 1987, où étaient présents : M.

de ce jour, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l'employeur contre cet arrêt; que, par arrêt du 11 avril 1997, la cour d'appel de Lyon, statuant après expertise, a fixé le montant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme E... veuve Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de seule et unique

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-14.473 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Inès, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 10 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

arrêt du 18 juillet 1985, la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui n'était saisie que du seul pourvoi d'André A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 9 septembre 1983 qui avait

formé contre un arrêt avant dire droit déposée dans le délai de pourvoi, a un effet suspensif jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite requête par le président de la chambre criminelle, et en cas d'admission

contre le même arrêt, invoquent le même moyen annexé au présent arrêt; Les consorts Y..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

social est situé ... (7e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont

Ali- contre un arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, le 18 février 1987 qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

en application de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, et par l'article 1 de l'accord collectif du 8 janvier 1987 ; Attendu que les six