de sécurité sociale a, d'une part, accueilli la contestation de M.

recours une juridiction de sécurité sociale.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est ..., 3 / de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé M.

sociale donnant compétence aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale pour statuer au vu d'une expertise de droit commun diligentée conformément à l'article R. 142-39 du même Code,

maladie a refusé d'accueillir cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...

moyen de cassation, pris de la violation du Titre XI de la loi du 4 janvier 1993, des articles 749 et suivants du Code de procédure pénale, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121

sociale ; que Jean-Claude Y..., P.D.G. de la société CLIMO à l'époque des faits, et André X..., dirigeant de la société SERF, tous les deux fournisseurs de prothèses, ont contesté avoir émis au profit

Joseph X..., demeurant à Sainte-Catherine, Mornant (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé les élections au conseil

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

des accidents du travail (11 avril 1996) a rejeté le recours de la société contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société critique la composition de la Cour nationale, en ce

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 2.

ayant été rejetée par la Caisse des dépôts et consignations qui pourvoit à la gestion de la Caisse nationale, le SIVOM a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième moyens, ci-après annexés 3.

O... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

30/2, KC 150 + K 40/2, KC 250 + KC 20 et KC 150 + KC 60/2 (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul, 14 décembre 1994); Sur la deuxième branche du premier moyen, le deuxième moyen et la première