Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

gaziers de la Gironde, pris en la personne de son représentant légal, 3 / le syndicat de Bordeaux du groupement national des cadres CGT, pris en la personne de son représentant légal, domiciliés tous trois

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le deuxième moyen 9.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des états de frais, l'absence de rapport entre certains états de frais et l'exercice des fonctions, le caractère strictement personnel de certaines dépenses ; qu'elle n'indique pas avoir rencontré auprès

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° U 16-10.339, le quatrième moyen du pourvoi n° Z 16-10.344 en tant que formé par la société B..., et le sixième moyen, pris en ses deuxième, troisième

Le Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

ne peuvent être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a élevé de 3 000 francs à8 000 francs

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu à redressement sur les indemnités de grand déplacement

globaux mélangeant frais de remise en état et indemnisations ainsi que les propriétés concernées ; qu'il est apparu à la suite de l'expertise de Jean-Paul Y..., que les dépenses se sont élevées en réalité

outre la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z..., elle ne justifie pas les frais de missions et de réceptions à hauteur de la somme retenue par l'expert ; qu'ainsi que ce dernier l'a remarqué, les frais de missions et de réceptions sont rares dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, septième et huitième moyens 5.

d'assistance d'une tierce personne par la compagnie d'assurance, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était régulièrement saisie" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de