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4 942 résultats pour « Alli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a8c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

manche du couteau dans la poche arrière gauche de son jean, la lame en dépassait; que de 14 heures 30 à 15 heures 00, il était resté dans le bureau de Mélanie qui l'avait convoqué; qu'il était allé

Source officielle

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter Ego depuis cet été au ... j'allais

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cr

6137269dcd580146774270b5

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

aux motifs adoptés qu'en l'état de la réitération de ses propos par celle-ci, des précisions données quant aux circonstances de fait, corroborées pour certaines (ex. épisode où Steve et sa copine sont allés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00344

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[G] et son conseil le fisc est allé au-delà de ses obligations, et qu'ont été traduits en français les seuls éléments ayant servi à établir la quote-part à ne pas réintégrer dans l'assiette de l'ISF du

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cr

61372646cd580146774244e6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

par la réalisation d'une première opération de 13 ventes avec versement régulier dans les mois suivants des échéances des prêts consentis dont il apparaîtra ultérieurement qu'ils l'ont encore été par Ali

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K] et de la société Allo express multi services, rejette la demande formée par les sociétés Allianz Iard et Gras Savoye et les condamne à payer à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00706

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ainsi que la famille [M] et le groupe Malakoff-Médéric, ont publié un communiqué de presse annonçant leur entrée en négociations exclusives avec la société Air liquide santé international (la société ALSI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Ali

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cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

.; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher des armes dans les voitures; que selon les témoins, lors de leurs premières déclarations, Alexis Y... et Nicolas Z... détenaient

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CC

cr

61372699cd58014677426e9a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

l'arrêt, après avoir relevé que les gardes les ont vu circuler sur une piste damée, retient qu'ils ne sauraient prétexter qu'ils exerçaient une activité professionnelle, après avoir reconnu qu'ils étaient allés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

3], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [T]-[F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Altis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00463

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Aldi marché Ablis (la société) le 10 octobre 2011.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200342

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Converse INC, dont le siège est [Adresse 1], (États-unis), société de droit américain, 2°/ à la société All

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civ2

60794d409ba5988459c486a1

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

fait l'objet d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation de cette mesure ; que le préfet de l'Allier

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civ2

613722e0cd58014677402a62

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Arcons-d'Allier, représenté par son maire en exercice

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civ2

613724accd580146774176e7

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02336

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

le 17 mars 2016, a été organisée au siège de la société Gen-Bio l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements « Allier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

entendu le 14 novembre 2013, il a contesté avoir participé au cambriolage, indiquant qu'il était à l'époque des faits « sur Paris ou sur Reims en train de faire les vendanges » et qu'il n'était jamais allé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00134

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-20.163 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo taxi Cédric, entreprise

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civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

en maison d'arrêt de Grasse et de Nice entre Noredine Z..., frère d'Ali Z... et X... ; que la rumeur attribuait une altercation violente entre B... et A... au cours de laquelle le 13 novembre 1993,

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