Jean, Alain X..., demeurant ..., résidence Ambre, bâtiment D, 94190 Villeneuve Saint-Georges, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre

ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE(CH AMBRE

Amor Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Claude X..., demeurant à Tourcoing (Nord

Amar, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 11 janvier 2005, qui l'a condamné à 135 euros d'amende pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ;

taxées lui ayant permis d'éluder un certain montant de droits et taxes ; que la société Newcom ne s'étant pas acquittée de la somme qui lui était réclamée à ce titre, un avis de mise en recouvrement (AMR

L'administration des douanes a émis à l'encontre de la société de Lange un avis de mise en recouvrement (AMR) que cette dernière a contesté.

Le 30 novembre 2015, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant global de 1 315 573 euros a été émis. 6.

VENTOSE AN VIII ET L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AOUT 1972, SOUS LE NUMERO 72-13601, LA SOCIETE AGRICOLE D'AMBES-CANTELOUP

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 14 FEVRIER 1975 DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A AMAR DES X...

le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Amar

El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le

le 3 octobre 2003, dressé à l'encontre de la société un procès-verbal d'infractions pour fausses déclarations d'origine, puis, le 3 décembre 2003, a émis contre elle un avis de mise en recouvrement (AMR

Z... était le gérant ; par courrier en date du 4 mai 2001, Maître Jean-Claude Y... écrivait à M Jean-François X... « suite à l'ordre de M Amar Z..., notre client commun qui m'a chargé de l'établissement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 26-10.472 Demandeur(s) : la SCI Amar Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la caisse de

(ex-administrateur) et qui m'avait conseillé fortement de porter plainte auprès du président de la AMIR. Je ne l'ai pas fait et je le regrette".

n'avaient pas été commis par ses organes ou représentants" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1997, un salarié de la société Sicra, posté sur la remorque d'un camion où il était occupé à amarrer

et au stationnement d'un bateau sur le plan d'eau face au quai, ce qui, à défaut notamment de toute précision sur la nature et l'implantation de ces anneaux, ainsi que sur l'étendue du droit à s'y amarrer

la tête d'un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d'Etat Pemex Exploracion y Produccion (la société Pemex), déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s'était amarré

le 10 octobre 2004, dans la rade de Cannes, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant à la société Cheyresy et Fastout (société Cheyresy), ont, sous l'effet d'un coup de vent, rompu leurs amarres

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 1er janvier 1994 vers 5 h 50 le navire " Ile de Beauté" appartenant à la Société nationale Corse-Méditerranée, amarré