la déclaration de culpabilité, que, même en admettant l'affirmation du prévenu selon laquelle les arbres abattus étaient vieux, en état de décrépitude et présentant un danger en cas d'incendie, il lui

demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit

consigné le prix les 30 novembre 2011 et 3 février 2012 entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats, désigné en qualité de séquestre ; que l'avocat de la banque a établi le 31 janvier 2014 le projet

MontpellierLodève ; "aux motifs qu'il ressort d'une attestation définitive de la CPAM de Montpellier qu'elle a versé à la victime du 20 octobre 1986 au 31 décembre 1987 1 550,86 francs pour les arrérages

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Ourida, épouse X..., demeurant ensemble Ilôt 223/4, quartier de la Basilique, à Tebessa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit

François Y..., demeurant 47180 Meilhan-sur-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Line X..., née Z...,

. ; "qu'il est constant que l'arrêté du préfet autorisant la construction du port de Trebeurden a été pris le 10 janvier 1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs

arrérages échus de la pension d'invalidité depuis le 1er juin 1996 et les arrérages à échoir à compter de sa décision au fur et à mesure de leur versement ; Attendu que M.

Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit

1993, la société Holding Z... s'est portée caution solidaire à concurrence d'une année de loyers ; que, par acte du 17 septembre 1993, la société Créotel s'est portée caution de la société Murotel au profit

[S] et [E] [T], Mme [I] épouse [T], Mme [T] épouse [X] et Mme [T] épouse [F] (les consorts [T]) en homologation des projets rédigés par le notaire. 8.

échus et 33 043,06 euros d'arrérages à échoir) : qu'en ce qui concerne la perte annuelle de revenus, il résulte de l'avis d'impôt sur le revenu annuel de la dernière année complète avant la survenance

fait de l'homme se règlent par le titre qui les constitue ; qu'il est stipulé dans le règlement de copropriété, au titre des charges et conditions relatives à la servitude de passage constituée au profit

agissant en qualité de curateur, a formé le pourvoi n° A 23-23.989 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association AREAMS

Amara Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police

par un commandement de payer délivré le 22 février 1999 , Mme X... l'a assigné pour voir constater l'acquisition de la clause résolutoire figurant dans l'acte de vente ainsi que l'attribution à son profit

demeurant ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit

de l'établissement [Établissement 1] de l'association Areram, de l'établissement Pôle Gard de l'association Areram, de l'établissement Cap 91de l'association Areram, de l

l'opposant : 1°/ à la commune de Chamrousse, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 2°/ à la direction générale des finances publiques de l'Isère, dont le siège est [...] , 3°/ au préfet