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651 résultats pour « Benoït FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201486

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'il en résulte que, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne peut faire

Source officielle

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CC

cr

61372579cd5801467741e0bb

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406249

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Mlle Y...

Source officielle
CC

comm

6137223dcd580146773fb607

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Benoit X..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410567

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Benoît X..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210667

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

." ; que Benoit F..., cadre de LA POSTE, indique avoir appris qu'une fois, Mme Y... était revenue de tournée "avec la peur au ventre" car elle racontait "qu'un serpent était tombé d'une branche, pendant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100316

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette C..., son épouse et ses cinq enfants, René, Jérôme, Benoist

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Benoît A... et pour directeur général MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau national, piétiner les codes républicains, appels au meurtre des "mécréants", prier dans les rues, s'envelopper dans son linceul, faire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00878

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

.; qu'aux termes du protocole d'accord du 18 janvier 2005, si le tribunal retenait son offre, Monsieur Benoît X...s'est personnellement engagée à créer la SAS LOGITUD SOLUTIONS dans les meilleurs délais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00428

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Benoît X..., qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme X... SA, ayant pour administrateurs Bruno X... ainsi que MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10287

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Benoît X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10277

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

auprès desquels ils avaient obtenu des devis pour des commandes de produit EAD Autowatch, notamment auprès de la société Collas Voyage pour 40 produits d'une valeur de 34.000 euros, pour la société Benoît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02315

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Benoit Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0a1

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

Benoît, C... Alexandre et A... Angèle participent au scrutin en leur qualité de mandataires respectifs des électeurs B... Claude, A... Jean Félix et D...

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CC

civ1

61372136cd580146773f1eb6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 septembre 1983, les jeunes Benoît

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b4f2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Benoît C..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Y... B... de Feligonde, demeurant ..., 5 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301425

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Conseils, pour Mme [A] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à annulation du jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301069

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Benoit X... sur la base de 25 € le m2.

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