Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme Bernard X..., MM.

D..., ensemble aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z..., A..., B..., C... et M.

X..., Marie Sylvine Z... et la SCI Invest, et d'AVOIR en conséquence condamné M.

Henry, Charles-Henry et Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société des Veugnis et à M. et Mme Y... la somme globale

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Bertrin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin et Me Bertrand

Bertrand X... et Mme Claude X..., respectivement leurs frère et soeur, mais pas à Mme Emmanuelle X..., leur autre soeur qui était également partie à la procédure ; qu'en raison de l'indivisibilité de l'objet

n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société JP Pasquet à payer à la société Pey Berland la somme de 60 337 euros

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a révoqué en totalité le sursis

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND

Bertrand A..., M. Jean-François A..., M. Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M. Clément B... et M. Paul-Valère B...

Paul contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 8 novembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la

société GCOA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

                , contre le jugement rendu le 3 mai 2017 par le tribunal d'instance de Vesoul (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Bertrand

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 mars 1990, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Bertrand A... du chef d'entrave à l'exercice

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Soctra, 2 / de la SCI Le Bourget Cavillon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1774/97 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Claude