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19 494 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01018

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation M.

Source officielle

Page 20 sur 975

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CC

cr

613725f1cd58014677421b87

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00527

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427349

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

NCON, en date du 20 juin 1990 qui, dans une information suviec/Gérard Z

61372525cd5801467741b597

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100631

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 631 FS-B Pourvoi n° E 22-

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599cd

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00673

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

En effet, il résulte des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que l'expédition de la lettre recommandée, qui constitue le point de départ du délai de dix jours, n'est intervenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273df

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cb8

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427012

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante jours ; que ce délai court à compter de la désignation de l'expert ou, en cas de cas de contestation

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c1

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

se trouvent annulées, de sorte qu'elle ne peut infirmer ni confirmer la décision cassée ; qu'en infirmant les dispositions de l'arrêt rendu le 6 avril par la cour d'appel de Montpellier, cassé par la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejette la demande de

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CC

cr

61372671cd580146774259b9

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100831

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y

61372607cd580146774226a1

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle