occupée par les deux prévenus ; qu'entrés dans la cellule en compagnie du premier surveillant aussitôt averti, ils découvraient Saïd X... dans les toilettes occupé à téléphoner, Saïd X... tentait de cacher

dans la lettre de licenciement du 15 février 1993, qui fixe les limites du débat, La Cave coopérative avait uniquement invoqué les griefs suivants : "Absence injustifiée et en particulier pour avoir caché

1184 et 1603 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en retenant, pour écarter l'exception d'inexécution fondée sur le défaut de conformité des téléviseurs livrés, qu'ils étaient atteints de vices cachés

étant décédé, l'instance a été poursuivie contre ses héritiers ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue un vice caché

peuvent se prononcer par des affirmations abstraites et de portée générale ; qu'en se bornant à affirmer que le matériel vendu en 1980 par la société Bex était atteint dès l'origine de nombreux vices cachés

la vente, le remboursement du prix et des dommages-intérêts; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt a faussement qualifié de vice caché

et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [L] la somme de 902,30 euros au titre de la garantie des vices cachés, alors, selon

; que la garantie des vices cachés constituant l'unique fondement possible de l'action par eux exercée, la cour d'appel, en disant que les époux D... avaient commis une réticence dolosive à l'égard des

signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention a été dénoncée le 27 juin 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; que la Convention collective

Ayant constaté que les actions en garantie des vices cachés de la société Gervot Stéphane et de la société Vim avaient été exercées contre la société Rexel France, la société Scheiber et leurs assureurs

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984, pour une durée indéterminée, en qualité de pharmacien général adjoint par l'Institut Gustave Roussy qui gère un centre de lutte contre le cancer

qu'elle a fournies ; qu'en retenant cependant qu'il ressortait de ces conclusions qu'une action en garantie des vices cachés avait été formée contre la société Defrancq France pour

vente, de la cause et de l'amplitude de ces fissures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du code civil ; 6°/ qu'un vice doit être considéré comme caché

service (PLS) a vendu le 10 mars 1992 à la société Forestière de la vallée de l'Oise (FVO) un camion grue; que se plaignant de désordres la société FVO a assigné son vendeur, en garantie des vices cachés

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demande à l'encontre de la SCI sur le fondement de la garantie des vices cachés

société CAE, alors, selon le pourvoi, que le sous acquéreur qui exerce l'action en garantie contre le fabricant jouit de tous les droits attachés à la chose et exerce donc une action en garantie pour vice caché

auprès de la société Auto Sénart occasions (ASO) et a obtenu un prêt auprès de la société Sigma banque (la banque) pour financer cet achat ; qu'il a demandé la résolution de la vente pour vices cachés

selon le pourvoi, que ce que reprochait la société Ishwar à la société LEP, pour s'opposer à sa demande, ce n'était pas de ne l'avoir pas avertie de la situation du mandataire, mais bien de lui avoir caché

a assigné cette société en réparation de ses dommages ; Attendu que la société Verrerie de Lutzelbourg fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le vice caché

X... lui avait caché que ce véhicule avait été accidenté, la société l'a assigné en paiement du montant des travaux de remise en état ; qu'un jugement l'a déboutée de sa demande et, sur la demande reconventionnelle