Y... et le condamne à payer à l'URSAFF des Bouches-du-Rhône et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

n'a plus de raison d'être, le Conseil déboute Monsieur Christophe X... de sa demande de 1. 000 € ; sur la demande d'article 700 du C.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.211 Demandeur(s) : la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo et autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christophe X... n'est pas le père de Mmes Marie-France et Guylène X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que Christophe X... ou ses ayants-cause n'avaient été ni entendus, ni appelés, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois Q 11-20. 343 et P 11-21. 561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cefautel

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE de remettre à Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P..., Maurice Q..., Arnaud R..., Car los S..., Manuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Christophe Y... pourra recevoir sa fille F... deux samedis par mois en fonction de son emploi du temps, de 10h à 18h, et

Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Philippe X...et de Mme Irène X...; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Loutfi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Soghal hôtel Saint-Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le