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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301269
10 décembre 2008
de nature à démontrer que l'occupation consentie portait précisément sur l'emprise de l'emplacement Sole Meo ; que l'encadré de rouge qui marque la délimitation invoquée procède d'un ajout fait au crayon
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22 janvier 1992
Jacques M..., décédé, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., b) Mme Sylvie M..., épouse XP..., demeurant à Cremorn, Sydney (Australie), c) Mme Patricia M..., épouse Z..., demeurant à Parly 2, Le Chesnay
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200466
4 avril 2018
; §2 En présence du public, toutes les portes doivent s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00264
21 février 2012
[W] [S], domicilié 9 route de Bourg des Comptes, 35320 Crevin, 5°/ M.
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2 février 1993
François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.
cr
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10 mai 1994
dans son numéro 33 888 du jeudi 13 décembre 1990, en page Région Lorraine, un article de Y..., intitulé " C..., encore un chantage au suicide ", et en sous-titre, " Hier, c'était une lame de taille-crayon
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11084
30 novembre 2016
licencié alors qu'il avait repris son emploi, et ce sans produire le moindre élément justifiant de l'impossibilité d'engager un autre carrossier à titre temporaire, la fiche statistique du CREDOC
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10249
4 mars 2020
Que ... tous les agendas sont remplis avec le même support, stylo ou crayon et de façon répétitive et quasi à l'identique de jour en jour et que les incohérences relevées par l'employeur sont effectives
ECLI:FR:CCASS:2021:C210145
4 mars 2021
Avant toute remise en culture il est indispensable d'effectuer un test du cresson (lire le mode opératoire).
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9 novembre 2004
Gail Renard, demeurant 15, rue Ernest Cresson, 75014 Paris, 76 / Mme Carole Reungoat, demeurant 4, rue Berlioz, 60300 Senlis, 77 / Mlle Véronique Richard, demeurant La Cantaridière, 130, avenue Font
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00788
6 septembre 2011
Vous trouverez ci-joint une photocopie de ma lettre datée du 21/6/2001 adressée au CREDOC concernant le sujet susmentionné », la Cour d'appel l'a dénaturé en violation de l'article 1134 du code civil ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
de tout salarié pour « gérer les anomalies », par exemple, pallier un oubli de badgeage ou rectifier un horaire inexact ; sur le relevé de badgeage, ces interventions sont concrétisées par un petit crayon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01278
10 juillet 2013
; lorsqu'un salarié produit notamment un décompte des heures qu'il prétend avoir réalisées auquel l'employeur peut répondre, il ne peut être débouté au seul motif qu'il verse un décompte établi au crayon
ECLI:FR:CCASS:2021:C300342
8 avril 2021
puisqu'il n'est signé par aucun des propriétaires voisins, aucun procèsverbal de délimitation comportant la signature des parties n'y étant annexé, étant relevé au surplus que la parcelle y est hachurée au crayon
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1 mars 1995
Jean-Louis YG..., demeurant 43, Rue centrale à Craponne (Rhône), 51 ) de M. Daniel T..., demeurant ..., 52 ) de M. Denis L..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 53 ) de M.
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7 mai 1996
Jackie A..., dont le siège est ..., 2°/ de la société ILTA industria Lavorazione Tubi Acciaio (ILTA) SPA, société de droit italien, dont le siège est Robecco d'Oglio, 26010 Cremona (Italie), 3°/
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29 mars 1995
café, mais qu'ils l'ont aussi entendu traiter ce dernier de "balance", de "cave" et d'autres mots du même genre, et, en ce qui concerne Liliane Y... menacer René A... en lui disant qu'il allait le crever
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308
11 décembre 2019
lui justifiait l'exécution ; que la société Oléron Sagesse fait encore utilement valoir que les agendas de Mme B... qui étayent sa réclamation avec les planning prévisionnels sont imprécis, écrits au crayon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11057
27 septembre 2018
... » ; Qu'à l'appui des griefs ainsi articulés, l'employeur produit l'attestation de Monsieur D..., régisseur du domaine de Monsieur Y... et quatre photographies sur lesquelles sont mentionnées au crayon
ECLI:FR:CCASS:2018:C300450
17 mai 2018
conserver la vue panoramique au profit de la propriété présentement vendue, sur un terrain jouxtant les biens présentement vendus, d'une contenance de 721 m2 (tel qu'il figure entouré d'un trait de crayon
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