sur le palier intermédiaire entre le deuxième et le premier étage ; qu'Alain Y..., ami d'Isabelle A..., ne conteste pas qu'il soit sorti de son appartement porteur d'une arme d'alarme qu'il a pointée

Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2082 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant : - Mme Isabelle

Seine-Maritime) Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ELBEUF, dont

Philippe A... et de Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliés à la société chirurgicale Pasteur - Clinique Tachot, ...

Isabelle, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1986 qui, dans la procédure suivie contre X... pour homicide involontaire, s'est

à titre de congés payés sur rappel de salaires ainsi que euros au titre de l'article 700 du CPC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'URSSAF des Alpes Maritimes a supprimé les 4 % d'avancement conventionnel dont

Michel X... et Mme Isabelle X...

; qu'en défense, Mme X... produisait des attestations de complaisance, émanant des autres salariés ayant eux-mêmes participé à la pause clandestine litigieuse et également sanctionnés pour ce fait, dont

Z... actionnaire unique et majoritaire de la SARL », la cour d'appel a ensuite considéré, pour écarter tout lien de subordination et tout contrat de travail, que l'assemblée extraordinaire avait donné

Alain X... sur la période et les sommes dont il a justifié le paiement sera fixée à 23% des sommes versées ; que M.

d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier, dans l'affaire l'opposant à : 1 / l'Office de tourisme de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / M.

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

L'intimé n'apporte pour le surplus pas la preuve que le jugement dont appel n'était pas joint à la déclaration.

(Loire-Atlantique), 28) la compagnie d'Assurancesroupe Drouot uni Europe, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 38) M.

X..., épouse G... , domiciliée [...]                                , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                         , 3°/ M.