Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Delcome, a déclaré se désister du pourvoi.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delvové

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DESIREUX DE FAIRE L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE, LES EPOUX DUBOSC PRIRENT PLACE AVEC LEUR FILLE, DANS UNE VOITURE QUE LEUR PROPOSAIT DELDON

l'article 44 sexiès une société, qui, dès l'origine, ne pouvait pas en bénéficier, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse manque à son devoir

souscrits par elle-même et son époux, de sa demande subsidiaire en nullité desdits contrats, et de sa demande plus subsidiaire tendant à ce que soient constatés les manquements de l'assureur à son devoir

de mise en garde ; que pour considérer que le Crédit lyonnais n'était tenu à aucun devoir de mise en garde à l'égard de la société Food Casual Lens et de son dirigeant, M.

celle-ci est mise en cause dépassant manifestement la prudence exigée pour que le prévenu puisse prétendre avoir tenu en l'espèce lesdits propos de bonne foi ; " alors, d'une part, que c'est un devoir

C... pour manquement à son devoir de conseil ; que Mme X... et Mlle F... ont ultérieurement ajouté une demande en réparation du préjudice subi au titre de lengagement de caution qu'elles avaient consenti

manqué à son obligation de mise en garde et de la condamner à payer à M. et Mme [G] la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le banquier n'est pas débiteur d'un devoir

somme à Mme X..., alors, selon le moyen, qu'en condamnant la Caisse à réparer le préjudice de Mme X..., conjointe de l'assuré, après avoir relevé la négligence de la Caisse qui aurait été tenue d'un devoir

X... avait manqué à son devoir de conseil, ce dont il résultait une contestation sérieuse de l'obligation invoquée par ce dernier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui découlaient

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux

contraire à l'éthique et à la morale, dans le cadre d'un contrat intuitu personae qui comporte une obligation de loyauté et de confiance de chacune des parties -rappelé par l'article 12 du Code des devoirs

est recevable à opposer à la prétention de la banque prêteuse une demande reconventionnelle tendant à obtenir réparation de son préjudice causé par le manquement de l'établissement de crédit à son devoir

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire que Mme [V] s'est rendue coupable de réticence dolosive et a manqué à son devoir de loyauté à l'égard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Delcour, dont le siège est ...

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert-comptable, à qui incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu

à vue et au financement d'un besoin de trésorerie ; qu'assignée en annulation de ce dernier prêt et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts, et en responsabilité pour manquement à son devoir

pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, professionnelle de crédit, est tenue d'un devoir

de conseil ou à un devoir de surveillance quant à la dangerosité de l'arbre appartenant à M.