Y... aient pu prendre connaissance de la création d'un supermarché Carrefour présenté comme le plus grand supermarché d'Europe, il incombait à la SOMICA à qui le chantier avait été concédé par la ville

Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [N] et des vingt-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de Mme Molina

son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à un carrefour

Z... qui, venant de la droite, virait à gauche dans le carrefour ; que, blessé, M. X... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-13.706 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Carrefour France, Carrefour Venette, dont le siège

société Paul Gandolfo, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Carrefour

[Y] a été engagé en qualité de responsable de service, statut cadre, le 17 novembre 1997 par la société Carrefour banque.

lui-même puisqu'il ressort de la page 6 dudit rapport qu'il n'y a pas de base de synchronisation parfaite pour les véhicules venant de la rue du Château d'Eau et allant par la place Gambetta, par le carrefour

bénéficiait d'un éclairage public, ce qui lui procurait une bonne visibilité, et que s'il n'avait pas consommé les quantités d'alcool et de cannabis relevées, la largeur de la chaussée au niveau du carrefour

d'appel, Cyril X... avait expressément fait valoir d'une part, qu'il circulait à la vitesse de 40 km/h, d'autre part qu'il se trouvait dans un flot continu de véhicules, de sorte qu'aux abords du carrefour

charge de son assuré ; or ( ) que cet assureur responsabilité civile de l'EURL précité atteste encore qu'en l'état de la procédure pendante devant la juridiction commerciale et engagée par la société Carrefour

la totalité des actions qu'ils détenaient dans la société Soluc, exploitant un supermarché sous l'enseigne Champion à la suite d'un accord conclu avec la société CSF et d'autres sociétés du groupe Carrefour

Yannick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Carrefour supply chain, dont le siège est

Transeurop organisation (la société Transeurop) des véhicules industriels avec chauffeur afin d'assurer la collecte et le transport, en vue de leur traitement, de déchets provenant de magasins du groupe Carrefour

consorts X..., a assigné ces derniers en revendication de cette parcelle ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'emplacement non numéroté du cadastre "chemin, évasement, carrefour

.., 2°/ du syndicat du commerce 78, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 janvier 2020), Mme [T] est associée de la société civile immobilière Le Carrefour de Destrellan (la SCI). 2.