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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372380cd5801467740a998
16 mai 2000
16 mai 2000
Emmanuel Y..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit :
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61372167cd580146773f3768
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Emmanuel Y..., demeurant ... (16ème) autrefois et actuellement ..., 2°) M. Jean-Louis Y..., demeurant autrefois ... (16ème) et actuellement ..., 3°) Mme Giselle H... épouse de M.
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613725e1cd580146774213a6
17 mai 2001
17 mai 2001
pourquoi le juge du fond a autorisé la visite domiciliaire, l'ordonnance contestée n'a pas satisfait aux règles de clarté suffisantes et d'efficacité de la motivation décrite ci-avant ; que cette constance
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210313
11 mai 2017
11 mai 2017
X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal d'instance de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle Z..., épouse
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613725cdcd58014677420a0f
17 février 1999
17 février 1999
"alors, enfin, que, pour éviter cette violation des droits de la défense, la constitution tardive de partie civile aurait dû être déclarée irrecevable" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate
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60794bff9ba5988459c44671
5 février 1981
5 février 1981
EMMANUEL B , FONT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE UNE DECISION DU JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DONT DAME
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00344
25 février 2009
25 février 2009
preuve de l'impossibilité du reclassement est libre ; qu'en subordonnant la preuve du respect de l'obligation de reclassement externe à la production des courriers adressés aux sociétés du groupe contactées
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
28 novembre 2012
X... a acquis auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP un véhicule d'occasion de marque RENAULT modèle ADVENTIME au prix de 22.000 € ; que le 13 octobre 2003 Madame Emmanuelle X... a fait équiper ce
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6079a8869ba5988459c4dce8
22 janvier 1963
22 janvier 1963
(EMMANUEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 QUI, POUR OUTRAGES A MAGISTRATS, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301335
3 décembre 2015
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2013), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble, a constaté que celui-ci avait
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00552
7 juin 2011
7 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Emmanuelle dont M.
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60794ce49ba5988459c47655
1 février 2000
1 février 2000
Attendu que Claude Y... et Mme X..., mariés en 1955, ont eu deux enfants, Emmanuelle et Loïc, respectivement nés en 1960 et 1964 ; que, séparé de fait de son épouse, Claude Y... a vécu, à partir de 1976
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00154
1 mars 2016
1 mars 2016
l'identité du prévenu ; que Maître Emmanuel Tordjman, avocat des prévenus, et Maître Dimitri Pincent, avocat de la partie civile, ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président
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édure suiviec/Emmanuel X
6137254acd5801467741c805
23 avril 1991
23 avril 1991
COMPAGNIE d'ASSURANCES GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle), en date du 19 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel
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61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Emmanuel D..., géomètre-expert ; qu'il est constant que : - au cours de l'instance d'appel, Mme Lynda Y... a saisi un technicien, M.
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6079d35c9ba5988459c58962
10 février 1998
10 février 1998
Emmanuel et Frédéric, associés de cette SCI, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. A...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03005
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Emmanuel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois
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6137236acd58014677409766
22 mars 2000
22 mars 2000
Emmanuel X..., administrateur judiciaire de la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), domicilié ..., 3 / Mme Catherine Z..., représentant des créanciers de la Société industrielle
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61372315cd580146774052dd
30 juin 1998
30 juin 1998
Emmanuel X..., demeurant Centre de rééducation Cap Peyrefitte, 66290 Cerbère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme
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