Cette société les a cédés à la société Film dell'Orso, par contrat du 27 avril 1970 inscrit au RPCA le 18 août suivant, laquelle les a cédés à son tour à la société Victoria filmsVictoria films, par

593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Gérard B... a été mis en examen avec son épouse, Gisèle B..., pour avoir attenté à la vie de sa fille

R... a assigné Mme O... en contestation de paternité ; que cette dernière est intervenue volontairement à l'instance en qualité de représentante légale de sa fille mineure ; Attendu que, pour déclarer

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., domiciliée ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen

ascendant ou personne ayant autorité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement partiellement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, a prononcé la déchéance de son autorité parentale envers sa fille

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne le visionnage de films pornographiques, Z... ne possédait pas de magnétoscope et qu'il n'était pas abonné à une chaîne diffusant ce genre de film ; que subsiste

, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ; "et aux motifs propres que

[P], époux de [E] [R], fille décédée de Mme [F] [J], ainsi que leur fille [H], dispensé certains enfants et petits-enfants de leur obligation et fixé la contribution des autres débiteurs.

déclarer irrecevable en son action, alors : « 2°/ la prescription opposée à l'action en recherche de paternité, en ce qu'elle prive l'enfant de la possibilité de faire reconnaître son lien de filiation

une simple interdiction faite à rappelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils

d'être hébergée par une parente âgée dont elle n'indique pas les coordonnées ; qu'en outre, il résulte suffisamment du dossier que Tania X... tente de faire pression sur les témoins et notamment sur son fils

justement relevé le JAP, le caractère dilatoire de sa requête, étant observé que l'état de santé de sa compagne était connu de la Cour au moment où elle a statué sur la peine et qu'il apparaît qu'une des filles

au cours de sa détention, reçu les soins justifiés par son état de santé ; qu'en outre, il résulte suffisamment du dossier que Tania X... tente de faire pression sur les témoins et notamment sur son fils

par le sang ; la précision dans la notice litigieuse de la filiation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2020), le 26 septembre 2016, Mme [W], agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils, [C] [W], né le 10 octobre 2000, a assigné M.