Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100889
14 octobre 2010
14 octobre 2010
La description faite par le Docteur Y... du 10 décembre aurait dû inciter à une surveillance un peu plus stricte car il décrit un fléchissement de l'état général qu'il qualifie lui-même de majeur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201666
18 décembre 2008
18 décembre 2008
il résulte du rapport C... du 16 décembre 1996 et du rapport Z... que la cloison litigieuse n'était pas porteuse au moment de la construction de l'immeuble mais qu'elle l'est devenue en raison du fléchissement
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7321
7 octobre 1992
7 octobre 1992
cause du vice ait été ou non déterminée ultérieurement ; que la cour d'appel, qui constate qu'antérieurement à la vente, de nombreuses fissures étaient visibles et que l'expert avait noté que le fléchissement
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d683
15 février 2001
15 février 2001
1991, Etienne X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Y..., a été mortellement blessé par électrocution, après avoir tenté de décrocher l'élingue métallique d'une grue dont la flèche
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea51
29 juin 1971
29 juin 1971
PREPOSES DE CETTE SOCIETE ; QU'A UN MOMENT DONNE, X..., QUI AVAIT OMIS DE PRENDRE LES PRECAUTIONS PRESCRITES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX AU VOISINAGE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, HEURTA AVEC LA FLECHE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b5
30 avril 1975
30 avril 1975
S'IL S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT INFORMEE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa8
16 juin 1988
16 juin 1988
contravention de franchissement d'une ligne continue et contravention de dépassement dangereux ; " aux motifs que " l'accident est la conséquence directe des fautes de X... qui, malgré la présence des flèches
Source officiellecr
61372528cd5801467741b702
21 novembre 1988
21 novembre 1988
duquel X... avait été inculpé de complicité et, d'autre part, le procès-verbal du transport sur les lieux effectué le 10 décembre 1987 ; " que ne figurait pas non plus au dossier, l'expertise de la flèche
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f8a
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Y..., entrepreneur, a été victime d'un accident du travail ; qu'après la rupture du câble de la grue qu'il dirigeait depuis le sol, il est allé le dégager au bout de la flèche et qu'en descendant, après
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f12
19 avril 1988
19 avril 1988
à la livraison de ces animaux, de façon à canaliser le troupeau vers le hangar où il devait être parqué ; qu'au cours de l'opération de déchargement l'un des bovins s'est échappé en franchissant la flèche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310272
16 juin 2016
16 juin 2016
J... n'est en aucun cas porteuse, ni même autoportante ; il est surprenant que la structure existante n'ait pas davantage fléchi, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'elle est composée de poutres et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10594
5 décembre 2018
5 décembre 2018
société Tpm auprès de la société Ms 42, répercutées ensuite à la société Doosan avec spécification d'un châssis étroit, étaient les suivantes : « une pelle Daewoo Sola 300 LC-V démolition équipée de flèche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00538
20 mars 2013
20 mars 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR DECLARE irrégulière la constitution par la CAT Secteur privé d'une section syndicale au sein de l'entreprise LACME de La Flèche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310173
6 avril 2022
6 avril 2022
Deux types de fissures ont toutefois des origines distinctes : - la fissuration horizontale au-dessus du linteau du portail du garage en façade Nord consécutive à une flèche de ce linteau (phénomène de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310173
5 avril 2018
5 avril 2018
F... aux époux Y... matérialisée par une flèche de rattachement à la parcelle [...] ; qu'il est précisé que cette flèche a été « retirée suite à une visite de M.
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce60
9 juillet 1991
9 juillet 1991
... et Gouley ont été renvoyés devant la cour d'assises pour y répondre de deux vols de numéraire avec port d'arme commis, l'un au Crédit agricole de Bourg-de-Thizy, l'autre au Crédit mutuel de la Flèche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110488
5 juillet 2017
5 juillet 2017
2009, la somme de 43 704 euros ; - du 01/07/2009 au 30/06/2006, la somme de 32 004 euros, - du 01/07/2010 au 30/06/2011, la somme de 25 749 euros ; que cette information complémentaire marque un fléchissement
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e229
5 juin 2001
5 juin 2001
X..., engagé le 1er mai 1968 en qualité de soigneur au parc zoologique de la Flèche a été licencié pour faute grave le 2 avril 1996 ; Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a7
4 janvier 1991
4 janvier 1991
relève que la manoeuvre à laquelle il a eu recours était une pratique constante et habituelle sur des chantiers identiques, que l'erreur de manipulation qu'il a commise a consisté à ne pas placer la flèche
Source officiellecr
édure suiviec/Louis FLECHE pour blessures involontaires
6137254acd5801467741c841
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures involontaires,
Source officiellePage 20 sur 35