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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60320
9 février 2023
9 février 2023
[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61563
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61638
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60327
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-19.666 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65010
30 avril 2025
30 avril 2025
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : T 24-16.488 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60547
15 mai 2025
15 mai 2025
référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61508
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61465
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60774
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.794 Demandeur(s) : la société B.F.B.L Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61209
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[O] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Carrefour voyages Ordonnance : 61209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60778
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d680
1 décembre 1998
1 décembre 1998
mandat public ; " aux motifs que l'exposé, jusqu'alors très neutre des objectifs et de l'argumentation des tenants de la proposition de loi, cesse pour faire place au rappel de propositions prises par Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01794
19 juin 2018
19 juin 2018
Gilbert X..., - M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110095
7 février 2018
7 février 2018
] () le remercier de son aide et services rendus.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR00393
23 janvier 2007
23 janvier 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
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6137251dcd5801467741b195
19 septembre 1990
19 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gilbert X
61372608cd580146774226d3
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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édure suiviec/Jean-Pierre Y
61372601cd5801467742237a
16 février 2000
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01549
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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60794bd19ba5988459c43fa0
7 mars 1979
7 mars 1979
était composée, à l'audience où l'affaire a été plaidée, de Monsieur Gandon, Président, et de Messieurs Z... et Gaston, conseillers "qui ont délibéré conformément à la loi" et que la Cour d'appel a rendu
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