Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Grenet fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 février 1998) d'avoir, dans la

Grenke Location et condamné la société France Europe Agence à payer la société Grenke Location la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'avoir constaté la caducité

A..., la cour d'appel de Grenoble a constaté que M.

Daniel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour escroqueries et abus

94LY00647), la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur les requêtes formées par les prévenus tendant à l'annulation du jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal administratif de Grenoble

du ministère de la santé n'ont pas été suivies par les CNAM qui, par courrier en réponse du 4 octobre 1993, ont rappelé qu'aucune considération de santé publique n'imposait la prise en charge des greffons

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hegéald, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble

[J] et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant la cour d'appel de Grenoble, statuant en appel sur l'ordonnance de non-conciliation intervenue entre M. [J] et Mme [E] le 5 décembre 2017.

France, qui s'était rendu le 16 février 1990 à Grenoble pour y rencontrer un client de son employeur, a été victime le lendemain d'un accident alors qu'il circulait dans le sens province-Paris sur l'autoroute

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciberval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble

consolidation de son affection était fixée au 5 juillet 1999 ; que cette date ayant été maintenue par la caisse sur le fondement des conclusions d'une expertise médicale technique, la cour d'appel (Grenoble

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 2020), M.

société Voyages Monnet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.090 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble

Le Gren ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Condamne M.

La créancière a fait procéder le 4 avril 2019 à une saisie-attribution à l'encontre de la société Green Mama investissements entre les mains de la Carpa. 4.

le moyen, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant la société Cadar de son appel, tout en s'abstenant d'analyser même de façon sommaire, les attestations de Mme X... et Grenier

Jean-Michel X..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Kaysersberg Packaging, société à

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juin 2019), M.