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47 010 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

que Jean-Pierre Y... étant en liquidation judiciaire personnelle, il appartient à la Cour de fixer la créance d'Aimé X... sur la liquidation judiciaire de Jean-Pierre Y... à la somme de 3 460 000 francs

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423e5d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le mis en examen n'a pu expliquer la provenance ; qu'il n'a pas davantage fourni les contrats afférents à ces versements ; qu'en ce qui concerne la société Iwik, fonctionnant en Mauritanie, et dont Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Source officielle
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cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Source officielle
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cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

du prévenu Jean-Marie X...

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cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Louis Hurel n'a pas donné de délégation de pouvoirs; devant la Cour, Jean-Pierre Y..., qui a reconnu avoir des attributions en matière de sécurité, conformément à l'organigramme de la société, a, néanmoins

Source officielle
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cr

61372545cd5801467741c60f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean, - Y...

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CC

cr

61372548cd5801467741c74d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

Source officielle
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civ2

613724dacd58014677418e97

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Ensemble vocal Jean-Pierre X... et M.

Source officielle
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cr

613725f6cd58014677421e06

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

pour attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, figurant au casier judiciaire du prévenu et relève la gravité du comportement de Jean-Dominique X... qui, profitant de l'engagement humanitaire de jeunes

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soc

613722fecd5801467740425a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

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cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

fondée la prévention à l'encontre de Jean-Marie Z... ; qu'il suffit d'ajouter qu'il est reproché à Jean-Marie Z... de s'être rendu complice des délits d'abus de biens sociaux commis par les époux Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

A..., maire de Beaucaire, concerne un article publié dans Midi-Libre dont l'auteur, M.

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cr

613725b8cd58014677420095

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

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cr

613725ebcd580146774218e7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300096

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Jean-Paul X....

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cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

le développement ne pouvait se réaliser sans le concours effectif de Biok Auto ; Dominique X..., dont la banque refusa en octobre 1996 de continuer à assurer le concours financier des activités de Jean-Louis

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cr

613725cecd58014677420a90

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Jean-Pierre, - X...

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cr

61372608cd58014677422700

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301063

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

(les consorts Z...), a donné à bail à long terme à M. et Mme X... des parcelles de terre, que ceux-ci ont mises à disposition de la SCEA Jean-Luc X... ; que les preneurs ont sollicité l'annulation du congé

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