SA Cabinet Arbousse-Bastide, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 septembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Claude

X... des Y... a prêté une certaine somme à la SCI Résidence des Olivades ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, le notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des

encore en fonctionnement et d'avoir, dans les mêmes conditions, enfreint la législation du travail ; " aux motifs qu'" ainsi que l'a rappelé l'inspecteur du travail Gouyon, dans son rapport du 16 mai

droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin Anicet X... a déposé "dans les conditions de l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté

Marie-Madeleine, - Z... Agnès, - A... Béatrice, épouse B..., - C... Roger, - D... Jean, - E... Annie, - F... Paul, - G... Marguerite, - H... Hélène, - I... Théo, - J...

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 1er juillet 2009), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) a réclamé à Jean-Marc

Jean-Hugues et Jean X... ; qu'en raison des retards de paiement des débiteurs, l'ANHYP a dénoncé le contrat et fait signifier aux SCI et à MM.

2009, alors que l'assignation lancée part Jean-Guy X... date de mai 2010 ; qu'en conséquence, sans qu'il soit nécessaire d'analyser plus avant l'argumentation des parties, pour l'ensemble des motifs précités

à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

Jean, contre le jugement du tribunal de police de Grenoble du 27 octobre 1989 qui, pour infractions à la réglementation concernant l'atterrissage et le décollage des aérodynes ultra-légers motorisés

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de M.

Simone, épouse ROSSIGNOL, MONCLA Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 26 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre Noël Y... et Jean-François Z

Y..., dit Marc Z..., gérant d'affaires, 28) de M.

(les Ifs), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme X... née Marie-Nicole Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de Mlle Carole, Jeanne, Marie Y..., demeurant ...

Yvan C... au détriment de la société HD Travaux ; que gérant de droit de la société HD travaux dès sa création en 2001 jusqu'au 1er mars 2008, il n'apparaît pas avoir été le prête-nom de M.

Jean-Michel X... selon offre en date du 12 mai 1998 un crédit reconstituable, utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles ; que l'emprunteur a été mis en demeure le 20 février 2003

Y... se servent du matériel agricole acquis en commun par la famille pour effectuer des prestations de service à d'autres agriculteurs ; [ ] qu'il résulte de l'attestation établie par Jean-Marie J...,

X... en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la SCP Jean-Michel X... et les Mutuelles du Mans assurances IARD, qui est préalable : Attendu que ce moyen n'est

Jean Y..., demeurant ... (17e), 38/ de la ville de Digne, prise en la personne de son maire en exercice, en sa qualité d'ayant droit d'Alexandra A...