Nathalie Y..., Monsieur Philippe Y..., Mademoiselle Marie-Christine X

Gabriel L..., demeurant : Bizous, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 14 / de Mme Jeanne, Antoinette X..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Bertrand X..., demeurant ..., 16 / de M.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté General Logistics Systems, employeur, à verser à Monsieur Jean-Philippe X... , salarié, une indemnité de 80.

Echappé, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A...

X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur les

Philippe Collavet, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Christian Y..., demeurant 5, square de l'Abbé Maillet, 92360 Meudon-la-Forêt, 10°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2004, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Jaurès a été vendu par Monsieur Louis Y... à Monsieur Philippe X...et Madame Claudine Z...qui lui en ont laissé la jouissance sa vie durant ; que Monsieur Philippe X...est décédé en cours de procédure

Jean-Luc Z..., demeurant ... l'Ars, 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Philippe, Christian et Jean-Luc Y... ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France

Jean Jacques D..., M. Pierre André E..., Mme Clarisse G..., M. Mickael H..., M. David I..., M. Jean Fred J..., M. Eddy K..., M. Jean Daniel L..., M. Jean Claude U...           , M. Damien M..., M.

Philippe Z... dont on ne sache pas qu'il ait jamais revendiqué, ni auprès de PMMP ni auprès de CARRERE quelque droit que ce soit, l'attestation de Mr.

Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M. Philippe J..., demeurant Cherveux Le Vieux, 79410 Cherveux, 15 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard L..., demeurant 43, rue X.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jean Pierre, - X...