Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A... née X..., demeurant Bat.

Jean D..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 10°) de M. Simon E..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 11°) de M.

Jean-Jacques Y... et son épouse commune en biens, Nicole X..., à l'encontre de leur frère et beau-frère, M. Bernard Y..., en vue d'obtenir le partage de biens indivis, M.

publique du 26 mai 1988, où étaient présents : M.

X..., salarié de la société civile agricole Domaine de Saint-Jean d'Illac (la société), a été victime le 27 septembre 1999 d'un accident du travail à la suite duquel, après consolidation de son état au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean Bertrand Z... et M.

En ce que le jugement attaqué a débouté la MSA Auvergne de ses demandes tendant à la condamnation de Mme Marie X... à la somme de 1 297,58 ¿, de M.

Marie-Jeanne, demeurant ... Algériens, à Périgueux (Dordogne), 2°) de Monsieur E... Pascal, demeurant ...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 30 mars 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions aux règles concernant la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Jean X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

(JEAN), 4° X... (ROBERT), 5° A...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.

mécanique et au plus tard le 31 mars 2006" et pour le troisième "à l'expiration des travaux de chicotage et au plus tard le 31 mai 2006" ; que ce contrat a été renouvelé à compter du 1er juin 2006 pour

Jean-Pierre X..., 3 / Mme Marie-Joseph X..., 4 / M. Claude X..., domicilié chez Mme X..., épouse Y..., 5 / M. José X..., 6 / M.

Jean X... a reloué la "ferme sud" le 9 juin 2008 ; que, soutenant que le bail n'avait pu se renouveler tacitement le 1er mars 2007, Mme Martine X... a assigné M.

Jean-Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 5 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Jean-Marie Garat, demeurant Maison Claverie, 64130 Gotein Libarrenx, 38 / de M. Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 39 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "

Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M. Roger F..., 9 / Mme Annie H..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 10 / M.