Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie la valeur économique d'autrui, individualisée et

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dernier ; que Patrice X... a admis que les expertises concernant des véhicules susceptibles d'être réparés par Jean-Claude Z... suivaient des pratiques particulières, Jean-Claude Z... recevant une copie

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.

présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine et les qualités substantielles des appellations "les terroirs du Languedoc, les saveurs de Languedoc, les grands terroirs, terrasse de Landoc

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[H] [V], seul autre co-indivisaire ne prétend pas avoir payé de primes d'assurance, ces dernières ont nécessairement été acquittées par sa soeur ; que le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et du décret n 2010-424 du 28 avril 2010 permettaient d'enjoindre au service du contrôle médical de transmettre au secrétariat de la juridiction copie

2005, a été poursuivie disciplinairement, notamment, pour avoir créé en janvier de cette même année, un site Internet consultable aux adresses électroniques " avocats-paris. org ", " avocat-divorce. com

qu'au-delà de différences de quantité ou de poids, les produits comparés présentaient pour certains d'entre eux des compositions distinctes : ainsi, la teneur en viande des raviolis, ou encore le fumage des lardons

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.