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Laurent Z... à démolir leurs maisons respectives, de leur demande, subsidiaire, tendant à la condamnation de M. Éric A..., de Mme Chantal B..., de M. et Mme Pierre Z... et de M.

Q... s'est bien présenté devant la juridiction criminelle, il y a toujours lieu de considérer qu'à ce stade la procédure sa remise en liberté serait néanmoins de nature à nuire au bon déroulement du procès

Laurent X... de l'ensemble de ses demandes. En conséquence, il convient de dire que la rupture du contrat de travail entre M. Laurent X... et la société SARL EDSI à l'initiative de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

ESPACES VERTS SERVICES, ..., Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur PHILIPPE X... demeurant ... sous Bois

Guy demeurant ... à Pavillon sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société TRANSPORTS NORDISK, dont le siège social

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Normandie Provence, société anonyme, dont le siège est au n 11 de la rue de Croth à Saint-Laurent-des-Bois

Laurent X... avait formée sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile en invoquant les malfaçons affectant les travaux de reconstruction d'une bergerie ; que M.

Y... soit condamné à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour la voie de fait, le préjudice moral, la perte de temps et les dérangements occasionnés par la coupe de bois

représentée par son président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/la société Rénovation bâtiment de style (RBS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Laurent

rapproché de la déclaration à l'audience de Robert C..., selon laquelle il était le bailleur commercial des débiteurs dans le cadre d'un salon de coiffure, que ceux-ci ont abandonné « à la cloche de bois

servant au paiement de la victime sont décrits comme portant le même numéro d'identification, établis sur du papier lisse et présentant une découpe mal réalisée ; que, dans ces circonstances, c'est à bon

LES PRESTATIONS FAMILIALES LUI SOIENT VERSEES POUR CES ENFANTS DONT ELLE ASSUMAIT LA GARDE ET LA CHARGE EFFECTIVE PAR LA CAISSE DONT RELEVAIT SON CONCUBIN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE OBSERVE A BON

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent A... Jean-Jacques X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.