X..., dont la preuve incombait à ce dernier, l'arrêt a constaté que, loin de donner son acceptation à la novation avec changement de débiteur envisagée dans l'accord passé entre le syndic et la société

ou d'un délit dans l'exercice de ses fonctions ; que tout autre mode de dénonciation est prohibé ; qu'il résulte des pièces de la procédure et de l'ordonnance attaquée que l'officier d'état civil, loin

a bien lui-même relevé le numéro d'immatriculation du véhicule en infraction ; que dès lors qu'il subsistait un doute important sur l'identité entre le véhicule contrôlé et celui intercepté plus loin

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grand déplacement, alors, selon le moyen, que le fait, pour un salarié, d'accepter que son lieu de travail soit déplacé fort loin

moyen, de première part, que, sans répondre à ses conclusions qui reprochaient au jugement d'avoir d'office subordonné l'exigibilité du prêt à la réalisation de la vente des tableaux, la cour d'appel, loin

face d'une mention imprimée à l'avance qui reproduit les expressions du nouveau Code de procédure civile, que l'huissier de justice instrumentaire a accompli les démarches qui lui incombaient ; que loin

d'Aix-en-Provence (17e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale libre lotissement

Y..., ès qualités; qu'insuffisamment motivée, vu que la créance alléguée, loin d'être patente, faisait l'objet d'une contestation précise du liquidateur judiciaire, l'ordonnance attaquée n'a pas légalement

retranchement mais rejeté toute autre demande ; Attendu que la banque présentatrice fait grief à l'arrêt rectificatif d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer, alors selon le moyen : 1 / que, loin

en dernier ressort, d'adjuger aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges des immeubles dont la désignation suit : La 1/2 indivise dans un immeuble immobilier formant une partie du lotissement

dans le lotissement des [...]  ; qu'elle y faisait construire une maison d'habitation ; que par arrêté du 22 octobre 2008, le maire de Z...   

. ; les 23 juin et 5 août 1994, un agent de la DDE dressait procès-verbal à l'encontre de Josiane B... pour avoir divisé son terrain en 4 lots sans avoir obtenu préalablement une autorisation de lotir

entre la partie civile et le cabinet Antoine X..., que celle-ci peut s'analyser comme un litige entre un client et un prestataire de services quant à la qualité du travail fourni par ce dernier ; que, loin

X... comme architecte du lotissement, le lot n° 17, dans un lotissement approuvé par arrêté préfectoral, les époux A... ont confié, par contrat du 6 mai 1975, la construction, sur ce terrain, d'un chalet

X... a fait aménager et lotir un terrain dont la voirie et l'assainissement ont été réalisés avec la participation de MM.

"en toute transparence" que la société Transopco employait des chauffeurs LOTI, sans rechercher si elle ne permettait pas à ces derniers de réaliser des prestations de transport avec un seul passager,

Pierre X..., demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 35, 20166 Porticcio, 6 / de M. A...

Y... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement dont le cahier des charges du 11 avril 1963 a été modifié le 11 juin 1964 pour tenir compte des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 août

du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 22 août 1997), statuant en dernier ressort, que les époux Y... sont propriétaires d'un lot faisant partie d'un lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2024), M. et Mme [Z] (les colotis) sont propriétaires d'un ensemble immobilier au sein d'un lotissement à usage résidentiel, édifié en décembre 1978, dépendant