Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir mis hors de cause Messieurs X... et Z...

et la SCI Tolbiac Chevaleret PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SCI TC et Messieurs X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail, d'avoir fixé le montant de l'indemnité d'occupation et d'avoir rejeté les demandes de Messieurs

Sébastien X...ont réitéré leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la procédure de saisie en faisant valoir qu'il résultait des pièces produites d'une part que Mme Anita X...et Messieurs Henri

mai 2006, la cour a commis Monsieur Y... en qualité d'expert, avec mission de comparer l'évolution, de 1978 à 2001, de la classification et de la rémunération de Monsieur Salah X... avec celle de Messieurs

M... et A... et d'avoir limité à la somme de 5.000 euros le montant de la condamnation de l'employeur à titre de dommages et intérêts pour discrimination ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Messieurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MESNEL, société anonyme dont le siège social est situé ... à Carrières-sur-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est ...

Sur ce point, force est de constater que le caractère occulte des désordres n'est pas établi par Messieurs [B] et [R].

[H] et [Y] [C] ; que l'action intentée par Messieurs [H] et [Y] [C] est irrecevable comme prescrite ; que l'action engagée par Messieurs [H] [C] et [Y] [C] est irrecevable pour défaut de capacité

Y..., le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé le 17 juin 2008 entre les maîtres d'ouvrage, Messieurs Christian X... et Raynald Y..., et le maître d'oeuvre, M.

J... et l'Agence Century 21 Montparnasse le 30 Août 2014 ; que Messieurs L... N... et I...

Bruno et Jean-Michel Z..., Messieurs Bernard Christophe Y... de leurs demandes tendant à se voir restaurer en leur qualité de membres de droit de l'ACCA, et en ce qu'il a débouté Monsieur Marcel B...,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de condamnation de Messieurs Y... et Z... et de la SARL CROKENDY à leur payer la somme de 32. 370 € à titre de clause

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté Messieurs X... et Y... de leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE « le bulletin d'adhésion du 24 décembre 1985 concernant le contrat croisé

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare,

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement Messieurs B... et L... O... à payer à Monsieur X... G... et à son épouse, Madame P... C..., à Messieurs T... et B...

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Pascal X... et Antonio Y... de leurs demandes en paiement de rappels de gratifications d'été et de congés payés

titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, pour obtenir paiement des indemnités de préavis et contractuelles prévues à leurs contrats d'exercice professionnel, Messieurs

Madame C..., de ses intentions sans obtenir de réponse ; que la cession de bail prévoyait initialement un prix de 30 000 euros qui n'a pu être réalisé, la banque n'ayant pas voulu faire de prêt à Messieurs