Jacques X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y... distribution, domicilié ..., 2 / de Mme Michèle Z..., demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC FNGS des Bouches-du-Rhône, dont

Michel X..., demeurant Saint Genes de Lombaud, 33670 Creon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Michel X..., demeurant à Rougemont le Château (Territoire-de-Belfort), route de Saint-Nicolas, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le tribunal de commerce de Belfort, au profit : 1°

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1°/ de la société SPAC, société anonyme, dont le siège est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° D 88-16.869 formé par le Comité d'entreprise de la société anonyme Métal Temple, dont le siège social est ... à Saint-Michel-de-Maurienne

Jean, Michel, André Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section A), au profit de M.

Michel X..., dont le domicile était ..., 2 / de M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant chez M.

Michel X..., demeurant La Coste d'Ourbe Champclause à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1988 par la Commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité

Michel X..., chauffeur-livreur, demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

François X..., demeurant à Vescovato (Corse), San Michele, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse, dont le siège est ...,

Michel, es-qualité de liquidateur de la société anonyme AGRO ALIMENTAIRE GUYANAISE, dont le siège social est ... à Fort de France (Guyane), 2°/- L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES

Michel, es-qualité de liquidateur de la société anonyme AGRO ALIMENTAIRE GUYANAISE, demeurant ... à Fort de France (Guyane), 2°/- L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES dite

Michel es-qualité de liquidateur de la société anonyme AGRO ALIMENTAIRE GUYANAISE, demeurant ... à Fort de France (Guyane), 2°/- L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES dite

Michel es-qualité de liquidateur de la société anonyme AGRO ALIMENTAIRE GUYANAISE, demeurant ... à Fort de France (Guyane), 2°/- L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES dite

Michel demeurant Les Granges, Lamothe Landerron à La Réole (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Michel demeurant ... et Cailleau, Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Libourne, au profit de Monsieur X...

Michel demeurant ... (Pas de Calais), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Béthune, au profit de Monsieur Y...

Jean-Michel Y...), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.