force probante ; Attendu, en troisième lieu, qu'ayant retenu que les travaux réalisés par le preneur avaient amélioré et agrandi le bien, que la bailleresse avait accepté en contrepartie un loyer modique

Concernant ces derniers, la Fondation souligne leur prix modique au regard du coût réel, tel que calculé par l'expert-comptable. Le STIF conteste ce coût.

«En effet, les tickets de caisse, devis ou factures (335 environ) «contenus dans les livrets 2/6,3/6 4/6 et 5/6 sont, pour la plupart, «extrêmement modiques, non nominatifs et à l'objet difficilement «

participent à une même mission éducative et d'insertion sociale et que leur tâches, toujours complémentaires, sont parfois identiques mais refusé de leur conférer, par assimilation à l'emploi de moniteur-éducateur

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique

, Mme X... avait répondu : "oui, j'ai toujours fumé mais pas du tabac, seulement du chichon" ; qu'en affirmant que les déclarations de Mme Z... et de M Y... ne relataient "aucun aveu" de Mme X..., ne donnaient

n'avait été conclu par les parties et que la remise initiale d'un projet de contrat de même nature n'était pas établie, la cour d'appel a relevé que les époux [P] avaient seulement versé des sommes modiques

[F] invoquait « devant la cour » des « revenus modiques » de 1600 € par mois, la cour d'appel a encore méconnu le principe précité et a derechef violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; ET AUX

Jean-Claude A..., domicilié [...]                                  , 5°/ Mme Monique B... épouse C..., domiciliée [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 28 janvier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi de leur désistement du pourvoi à l'égard de Mme Marie Monique X..., épouse Y... ; Déclare

de la personne concernée, quand bien même ce litige concernerait une autre procédure ; qu'au cas d'espèce, pour solliciter l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Monsieur

[I] [G] était poursuivi du chef de « séquestration » et précisait, toujours sans aucune ambigüité, que Monsieur [I] [G] était condamné du chef de « séquestration », au contraire de ses coprévenus qui

X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Monique X..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à M. B...

présente pour l'enfant le maintien de liens avec son père, sachant que l'arrêt relève, se référant aux conclusions de l'expert, qu'Elisabeta-Maria « est très attachée à l'auteur de ses jours et (…) est toujours

X... pour avoir omis de restituer le fonds de commerce lors de la résiliation du contrat de location-gérance, après avoir constaté que Monsieur X... avait résilié lui-même le bail commercial, à la suite

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique

Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

Y... conteste en produisant un mail d'une dénommée Anita qui soutient que Monsieur Y... a toujours été correct et a toujours dit bonjour au personnel.