.., 2°/ Mme Isabelle X..., prise en qualité de liquidateur de la société Novam, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

épouse X..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre ), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

d'inscription au barreau de Paris présentée par M.

Jean-Louis X..., 2 / Mme Emmanuelle, Alice, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La chambre interdépartementale des notaires de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Luce Passy, société anonyme dont

Raymond Z..., demeurant ..., à Cormeilles-en-Parisis, (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de M.

demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant à Cormeilles-en-Parisis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Marie Geneviève Henriette Y..., ex-employée des Postes et Télécommunications, demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis

Jean X..., demeurant ci-devant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[YR] [IO], domicilié [Adresse 34], ont formé le pourvoi n° E 22-17.802 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., domiciliée ... (20e), en cassation d'un jugement n° 81/89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jehan de Z..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 85-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grande Paroisse, société anonyme dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

[E] et de Mme [H], épouse [E], la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.