(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups

Marius H... de parcelles anciennement cadastrées comprenant notamment les parcelles [...], [...] ; que cependant, selon le nouveau cadastre, la parcelle [...] provient des anciennes parcelles [...], [.

de leur renonciation à la servitude de passage dont bénéficie leur fonds sur la parcelle cadastrée [...], propriété de la SCI Gestimmo, d'avoir dit qu'à défaut pour la SCI Gestimmo de se présenter en

de l'acte vente, il a eu la possibilité de vérifier qu'il n'avait acquis qu'une parcelle et non trois parcelles d'une superficie huit fois plus vaste, ce qu'un examen de

Pascal X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

de terrain, situées également en zone UB 5 du POS, mais dans un secteur -« bleu c »- constructible, après avoir relevé que ces parcelles, si elles étaient voisines de la parcelle expropriée, en différaient

par la production des copies des chèques que M.

contradiction, sans être tenue de procéder à une recherche non demandée et abstraction faite d'un motif surabondant, que les parcelles des époux Y... bénéficiaient d'une servitude de passage dont l'assiette

Cependant, le délai de pourvoi en cassation ne court pas quand la signification de la décision attaquée est irrégulière au regard des articles 654 et suivants du code de procédure civile. 8.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la commune de [...] à établir au profit de la parcelle située sur son territoire et cadastrée [...] , la servitude de passage créée sur les

X... a fait des copies de fichiers informatiques inaccessibles au public à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de son propriétaire ; que la culpabilité de M.

mètres du sol, le taillis non compris, dépassait 200 mètres dans l'ensemble des parcelles constituant la coupe ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si

Le tribunal note que les parcelles [...] et B 34 appartiennent à la communauté de communes et qu'au vu des plans fournis notamment en pièce 5 du GF les parcelles du GF qui montent, en amont de celle-ci

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, sauf à dénaturer ses dispositions claires et précises, il résultait, sans équivoque possible, du jugement du 30 juillet 1993 que la propriété de la parcelle

Y... qui prétend être propriétaire de la totalité de cette parcelle, Z...