Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCI) Phinimap, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité

E... et/ ou Monsieur Philippe F... soit toujours en vie au jour de la réitération des présentes par acte définitif et que le vendeur s'engage pour le jour de la réalisation des présentes à faire réunir

A..., Carole A... et Olivier B..., huissiers de justice ; - dit que, suivant les deux listes annexées à la présente décision, la SCP Philippe A..., Carole A... et Olivier B..., huissiers de justice,

Olivier H... ne sont ni antérieurs ni concomitants aux détournements et ne peuvent, dès lors, s'analyser en actes de complicité ; qu'il en est de même concernant les prélèvements de fonds effectués par

Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M. Thierry XL..., demeurant Le Breuil à Thiers (Puy-de-Dôme), 48 / de M.

Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à la société Gescomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 85340 L'Ile-D'Olonne, 5°/ à la société Giffel, société à responsabilité limitée

Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Olivier XE... De l'Aulnoit, demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 45 / M. Régis YI..., demeurant et domicilié à Precy-sur-Oise (Oise), ..., 46 / M.

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

Olivier F..., demeurant ..., 12 / de M.

(secrétaire général jet Philippe Edmond A... (secrétaire général). Elle exerce des activités de service personnel.

Philippe Z..., domicilié [...]                                             , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société FER, France entretien revêtement, 13°/ à la société MAAF assurances, dont

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Philippe D..., demeurant ..., 15 / de M. C...

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est