pris une partie de son congé annuel du 3 au 30 août 1992; que faisant valoir que le jour férié du 15 août avait été récupéré par le personnel de production le 13 juillet pour lui permettre de faire le pont

contractuel et ne pouvait être remis en cause par la société AXA qui avait repris son contrat de travail ; qu'en jugeant néanmoins que la société AXA "n'était pas tenue de pérenniser les coefficients de pondération

cour et le jury ont retenu que « la victime, avant les faits avait déjà vu l'accusé effectuer ce qu'elle a pensé être, a posteriori, des repérages » et qu'« au moment où la victime est arrivée sous le pont

s'il soutient qu'il est bien venu trois fois pour cette voiture, il a précisé que la dernière fois il n'avait fait que jeter un coup d'oeil et qu'il n'avait jamais demandé de mettre la voiture sur un pont

aggravé n° 14 (cf jugement p. 95) ; que pour le vol n° 6 l'empreinte digitale a permis l'identification de Benaouda ; que pour le vol n° 8, une trace papillaire identifiée comme étant l'empreinte au pouce

Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et à [Localité 10] cadastré section AR n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], inscrite auprès des services de la publicité foncière de Pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pierre PONT, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône

Le 24 mai 2006, le dirigeant de la société Baudin-Chateauneuf, entreprise de bâtiments et de travaux publics, spécialisée dans la construction de ponts, a déposé plainte avec constitution de partie civile

, pris en ses trois premières branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 décembre 1998), qu'en 1990, un maître de l'ouvrage public a chargé de travaux de construction d'un pont

société Adhex technologies, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juin 2015), que blessé au pouce

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du pont, société en nom collectif,

procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle du boulevard Bessière et de la rue de Pont-à-Mousson

partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont

a chargé la société Transport du 45e parallèle (le transporteur) de l'acheminement de ce matériel, d'un poids supérieur à trois tonnes, des locaux de la société IDASS à Ormes à ses propres locaux à Pont

Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée par la commune de Toulouse de la démolition et de la reconstruction d'un pont

l'arrêt attaqué que, sur le chantier de construction d'une gare sur la ligne du train à grande vitesse Méditerranée, Daniel A... et Rabah B..., occupés, dans une nacelle, au décoffrage du tablier d'un pont