une lettre recommandée de rappel du 22 mai 1999 émanant du groupe Mornay ; que s'il soutient en avoir informé la gérante de cette mise en demeure, cette dernière le dément catégoriquement ; que si Raymonde

été l'employeur de Mme F..., que si elle avait réellement repris l'activité de bricolage et de jardinage de la société Beynostbrico, il était évident que la société repreneuse, qui disposait déjà de rayons

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Douai Distribution en qualité de responsable du rayon crémerie, a été licencié par lettre du 9 décembre 1988 pour "mauvais résultats" ; qu'il a saisi le

a été engagée, en octobre 1992, par la société Mammouth-Docks de France, d'abord par contrat de qualification, puis par contrat à durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel spécialisé effectuées dans les rayons

: - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de cette juridiction, en date du 10 octobre 2005, qui, pour excès de vitesse, a condamné Raymonde

Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

profit : 1 / de la société Soulier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Colette X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de mandataire de l'indivision successorale de Raymond

le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Raymond

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Delphine Raymond, ès qualités, après

abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

du net RQDnet, SCI Chajep 1, SCI Chajep 2, SCI Chajep 3, SCI Celanor, SCI Celanor 2, SCI Pachek, SARL Etablissements BZB, SAS Atlease Finance, SAS Actelia sont présumées disposer de locaux au 12 rue Raymond

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour banqueroute, a condamné Paul Y... et Raymond X..., chacun à 8 mois d'emprisonnement avec

Raymonde, épouse Y..., - Y...

Raymond X..., a percuté des plots de signalement d'un chantier de construction d'un nouveau carrefour à l'entrée de la commune de Luppy effectué par l'entreprise Jean Lefèbvre ; Attendu que le jugement