Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a notifié à la société [6] (la société) une lettre d'observations

y afférentes initiales et complémentaires, d'AVOIR déclaré acquis à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1.055.276 € au titre des cotisations, outre les majorations de retard initiales et complémentaires

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des

[Z] [X], 2°/ Mme [B] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-17.284 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-17.748 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-25.373 contre l'arrêt rendu

le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

J..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et les conclusions de M.

[Y] [K], domicilié [Adresse 4]), a formé le pourvoi n° F 20-13.908 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, 2°/ le [5], défenderesses à la cassation.

apos;appel d'Amiens (2e chambre civile, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.