cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°/ du syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la rétion

l'Ouest (FINOUEST), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Banque populaire de la région

l'inscription préalable de la question de cette révocation, connue à l'avance de ceux qui entendaient la soumettre au conseil d'administration dès l'ouverture de la séance, à l'ordre du jour de la réunion

organisée par son supérieur hiérarchique malgré l'insistance de ce dernier, réunion dont la tenue était rendue indispensable par la grave mise en cause des travaux relevant de la responsabilité de ce

Ahcene X..., demeurant HLM de Presles, bâtiment C2, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de l'Assedic de la région Auvergne

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la "l'absence de réunion

de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Expédit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société réunionnaise de surveillance

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (La Réunion), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

L... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

D... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

d'avoir ordonné qu'elle soit recommencée dans la quizaine du jugement, le collège désignatif étant composé des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise régulièrement élus au moment de la réunion

[D] ne quitte la réunion à laquelle il participait par téléphone ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

l'appui de ses affirmations ; "et aux motifs propres que, devant la Cour, le prévenu a déclaré s'être trouvé sur un chantier à Pontarlier; que, s'il produit divers documents sur la réalité de cette réunion

selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des énonciations de la lettre du 20 septembre 1985 que la société Expérience soumettait à l'approbation de Vidéostone un simple projet de mission ; qu'une réunion

Bien qu'ayant eu connaissance de ces manoeuvres, évoquées notamment lors de la réunion du 8 à laquelle vous avez participé, vous n'en avez, à aucun moment, alerté la direction générale, "couvrant" par

de son territoire constitue une taxe d'effet équivalent à un droit de douane à l'importation, non seulement en tant qu'elle frappe les marchandises introduites dans cette région en provenance d'autres