et totale d'un doigt de type majeur" ; qu'il "s'agit d'un hymen complaisant cicatriciel" ; qu'il y a donc bien eu pénétration non seulement digitale mais sexuelle, au moins partiellement ; qu'aucun signe

droits de l'homme des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le quatrième moyen de cassation reprenant une exception qualifiée "inopposabilité de la signalisation

somme de 11 700 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le risque de non-réalisation d'une partie du chiffre d'affaires prévisionnel au vu duquel le prêt est accordé doit être signalé

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 3 000 francs

attaqué (Rennes, 12 avril 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de la SPLB, alors que le bénéfice d'une telle faute est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail quand lui-même avait signalé

attaqué (Rennes, 12 avril 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de la SPLB, alors que le bénéfice d'une telle faute est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail quand lui-même avait signalé

(CS), aux droits de la Compagnie des signaux et d'entreprise électrique (CSEE), de Me Foussard, avocat de M.

avait répondu, le 3 juillet 1992, qu'elle déciderait le 1er septembre mais qu'elle émettait de sérieux doutes sur la valeur de la promesse, qu'il pouvait simplement lui être fait grief de n'avoir pas signalé

X... pour avoir répondu inexactement qu'il n'avait rien à signaler quant à une consultation médicale depuis un an malgré un bilan de santé du 22 juin 1991 ayant révélé une hypercholestérolémie grave et

en date du 25 septembre 1986, les copropriétaires avaient donné pouvoir au syndic pour faire procéder "à l'établissement d'un rapport par un architecte qui devra examiner les anomalies qui seront signalées

selon un premier moyen, un héritier ne peut être frappé des peines du recel que lorsqu'est apportée la preuve de son intention frauduleuse, que n'ayant pas recherché si Mme A... avait été appelée à signaler

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait été relaxé par le tribunal correctionnel du chef des vols au préjudice de son employeur ; qu'en énonçant que, pour s'être abstenu de signaler

remplacement à neuf correspondait à un remplacement par du matériel d'occasion et que l'abattement pour risque retenu ne pouvait se justifier, l'expert n'ayant pas constaté de défaut, mais seulement signalé

selon le moyen : 1 / que suivant l'article L. 231-8-1 du Code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé

privé n'ait été délivrée par le procureur de la République, de sorte qu'en écartant la nullité de cet acte, à raison de ce qu'il n'était démontré ni qu'il s'agissait d'un lieu privé portant une signalisation

Elle ajoute, s'agissant de la condition géographique, qu'elle avait signalé sa disposition à ouvrir un cabinet de façon à exercer dans la région de [Localité 3]. Réponse de la Cour 4.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces conclusions, alors que, selon le moyen, d'une part, ils avaient conclu à la réformation de l'ordonnance et exposé leurs moyens par des écritures signifiées

[Z] [C] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 octobre 2022, qui, pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques, l'a condamné à quatre mois

mais non cité, dont l'accusé n'a pas renoncé à l'audition ; "aux motifs que le témoin, régulièrement signifié, n'a pas été cité et n'a pas comparu à l'audience ; que dès lors, n'étant pas acquis aux

A... a été valablement interpellé sur la base d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS) ; qu'il n'a pas contesté que ce mandat s'adresse à lui ; que le mandat d'arrêt européen sollicité