faute de prendre les mesures nécessaires, et être restée au stade des intentions vagues sans réalisation effective, - la découverte qu'elle n'avait pas fait bénéficier le cabinet des avantages de la loi Tepa

septembre 1982 en qualité de secrétaire standardiste par la société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra

arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras

marchandises ont été transbordées sur le navire "Cazador", qui devait assurer l'achèvement du transport jusqu'à Cotonou, qu'à la suite d'avaries de machines, ce navire a dû relacher dans le port de Tema

Serge Teva XW..., demeurant PK 35, côté Montagne, quartier Hamblin, 98712 Papara (Polynésie française), 20 / M.

Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes liées à la rupture anticipée de leurs contrats de travail à durée déterminée, le jugement attaqué énonce qu'il convient de se référer au TESA

Y..., se défend de toute renonciation à se prévaloir de la réduction proportionnelle, s'en rapporte, pour le mesurage, au rapport du cabinet Texa qui, en référence aux dispositions contractuelles définissant

contre-valeur en euros de 5081, 30 DTS ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de l'examen des pièces du dossier, et notamment des énonciations du rapport d'expertise contradictoirement diligenté par le cabinet TEXA

L 241-15 code de la sécurité sociale), la loi dite TEPA du 21 août 2007 a entendu prendre en considération la rémunération mensuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, hors majorations

.- 4 217 € à titre de dommages-intérêts pour refus d'application de la loi TEPA,..- 2 114,07 € au titre des indemnités journalières pour la période courant du 27 septembre au 25 avril2011,..ordonner sa

Tinitua K..., domicilié..., 24°/ Mme Véronique K..., domiciliée..., 25°/ Mme Tera Virginie K..., domiciliée...... , 26°/ M. Toti K..., domicilié..., 27°/ M.

elle-même filiale de la Société INDUSTRIE HOLDING JCB, - les éléments construits par la Société ELLAT METALLURGIE sont montés par la Société ELLAT SASU de BISCHHEIM et commercialisés par la Société TERRA

il était tout à fait judicieux que les services fiscaux s'intéressent aux liens existants entre les sociétés JACCAR HOLDINGS SA, le groupe BOURBON et d'autres sociétés notamment la SAS CANA TERA

la teneur de ces messages se rapporterait nécessairement à l'exécution d'un travail salarié, le contenu de certains messages étant particulièrement équivoque ; qu'enfin, si Monsieur B... produit un TESA

Steve H..., demeurant à Mahaena Hitia o Tera, Tahiti (Polynésie française), 68) M. Robert Z..., demeurant ..., 78) M.

des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet d'expertise TEXA

X... un rappel d'heures supplémentaires sur la base de 100 %, outre les congés payés avec incidence en application de la loi TEPA, et ordonné la régularisation des bulletins de paie depuis février 2017

la situation de Monsieur X... a été régularisée avec la paie de mai 2009 ; que-en réalité, le principal désaccord entre les parties concernait le paiement des heures de délégation au regard de la loi TEPA

congés payés afférents ; 1.043,10 € bruts à titre de majoration des heures de nuit ; 104,31 € au titre des congés payés afférents ; 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la loi Tepa

C..., Marie D..., François F..., Alphonse G..., Teva A..., Michel H..., Guy I..., Cecilia J..., Linda K..., Louis L..., William M..., W..., XX...