Pierre Michel et Pierre Y..., géomètres-experts associés, dont le siège est ..., 2°/ la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

[AT] [J], domicilié [Adresse 16], [Adresse 10], venant aux droits de [HN] [NE] et [AH] [RJ], venant aux droits de [ND] [EG], épouse [O], 17°/ à Mme [II] [XX], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 9], venant

Nord-Ouest, Hippo gestion et cie, venant aux droits de la société Hippo Paris, Hippo gestion et cie, venant aux droits de la société Hippo Sud, Le Vaudeville, Tablapizza, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEG Fayat, venant aux droits de la société SNEG, dont le siège

aux droits de la société UTEC, la société Forster Wheeler, la société Generali France assurances, Mme Marie-José X..., ès qualités, la société AGF La Lilloise, venant aux droits de La Lilloise d'assurances

deux Les Chauveaux, 17800 Pons, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sovac entreprises, venant

aux droits de la SAS MAB-Construction, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité

Pierre X..., demeurant à Gruchet Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 ) de M.

responsabilité civile par la compagnie ICS Assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry, a, avec le concours de la société AARD, venant

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covea

La société fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la déclaration d'appel alors que « le message du 15 mars 2021 transmettant à la cour d'appel les assignations faisait état de ces actes comme pièce

Il ressort des pièces versées aux débats que Mme [K] a été en arrêt maladie à compter du 2 mars 2012 pour syndrome anxio-dépressif d'origine professionnelle, à nouveau à compter du 13 mars 2012 pour dépression

Jean-Marie X..., 2°/ M. Jacques X..., demeurant tous deux 33550 Langoiran, à 1°/ de M.

Y... du 11 mai 2007 n'était pas corroboré par le pré-rapport d'expertise de M. Z... non opposable ou par le rapport contradictoire de M.

sur coûts variables retenu par le cabinet Sorgem et que "le rapport Sorgem (pièce 44 pages 24 et 25) répondant aux critiques du Cabinet MAPP sur le taux de marge appliqué, observe que ce taux de marge

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Jeantot marine, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Axa, dont le siège est ..., venant

; que sont intervenues à cette opération, la société civile professionnelle Ceria Coupel, architecte maître d'oeuvre de conception, assurée auprès de la société mutuelle des architectes français (la MAF

X..., domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation, ..., 5 / de la société Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège