de grande instance de Mulhouse s'est dessaisi au profit de son collègue de Colmar de la plainte avec constitution de partie civile du requérant mettant en cause les conditions d'établissement de la vérité

qui, le premier a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups

suite, à l'encontre de X... quand celui-ci était encore mineur ou à peine majeur ; "aux motifs que le ministère public est fondé à produire aux débats tous documents utiles à la manifestation de la vérité

imprécis sur ce point, mais que, toutefois, l'intention coupable de l'auteur ne peut consister en une simple négligence ou légèreté blâmable mais doit résulter de la conscience de l'altération de la vérité

l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 francs ; " aux motifs que la Cour constate que le document coté 64 est en fait composé de trois parties : l'entête, qui comporte l'adresse du prévenu, le corps

qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se jetaient sur lui, assistés du propriétaire du chien perturbateur, et le rouaient de coups

à la caisse de retraite des avocats » ; « Elle ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'ordre des avocats de Paris ». 3.

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

P..., d'avoir déclaré le 16 mai 2008 : « Un jour je l'ai vu jeter un verre d'eau au visage de sa femme et puis lui donner un coup de poing sur sa tête. Les enfants étaient présents» ; 3) M.

de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies et des gens qui envoient des armées aux quatre coins de la planète et des gens qui engloutissent d'un coup six douzaines de

d'un faux intellectuel ; que la retranscription du nombre de votants " pour " dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 1997 paraît donc constitutive d'une altération frauduleuse de la vérité

B..., qui, suite à la révélation de l'adultère de sa femme, a multiplié les propos et les actions vengeresses et agressives, qui se sont notamment traduites par les faits des 10 mai et 6 juillet 2011 qui

du nouveau code de procédure civile ; 3 / que dans les mêmes écritures, elle avait fait valoir que l'aménagement des points de vente de la société Rayure et notamment les présentoirs originaux en verre

du mis en examen, il convient d'éviter la disparition des preuves et des concertations frauduleuses avec ses co-auteurs et/ou complices ; que par ailleurs, force est de constater que M.

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

récapitulatif des scellés ; "que, d'autre part, le certificat médical établi à la suite de l'examen du gardien Bartoli est de nature à conforter les déclarations constantes sur le fait que selon lui, le coup

nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît, d'un coup

détail son mode opératoire, à savoir : après avoir reçu le récépissé de 1996, à partir d'un montage des originaux de 1991 et de 1996, elle avait remplacé le tableau de 1996 par celui de 1991 sur la copie